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L’instruction jusqu’à 16 ans et la formation entre 16 et 18 ans seront obligatoires. Ainsi, à partir de la rentrée 2020, aucun jeune ne pourra être laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en emploi ni en formation.
La mesure entrera en application en septembre 2020 pour la classe d’âge 2004 qui aura 16 ans en 2020. Objectifs du gouvernement : accompagner mieux et plus longuement les jeunes les plus vulnérables, en particulier les jeunes mineurs « Ni en emploi, ni en études, ni en formation » (Neet - Not in employment, education or training) pour faciliter leur insertion et les faire sortir de la pauvreté.
Selon le site du ministère des Solidarités et de la Santé, en France, chaque année, près de 80 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification. A ce chiffre s’ajoutent 60 000 jeunes mineurs Neet. Ces derniers rencontrent d’importantes difficultés pour s’insérer dans le marché du travail et sont les premières victimes de la pauvreté.
Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en février puis au Sénat en mai. Il devrait être adopté définitivement mi-2019.
« L’élévation du niveau de compétence de notre jeunesse constitue en effet une étape indispensable dans la prévention de la pauvreté et tout doit être mis en œuvre pour ne jamais oublier les jeunes les plus vulnérables de notre système d’instruction et de formation ».
Les jeunes entre 16 et 18 ans devront se trouver :
- soit dans un parcours scolaire ou en apprentissage ; le parcours scolaire pourra se faire dans tout établissement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l’enseignement agricole, et de l’enseignement supérieur ;
- soit en emploi, en service civique, en parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.
Qui sera en charge de veiller au respect de cette obligation de formation ?
Ce sont les Missions locales qui seront chargées, en lien étroit avec d’autres acteurs (établissements scolaires, centres d’informations et d’orientation, Pôle emploi, structures de raccrochage scolaire - micro-lycées, Ecoles de la 2eme chance, etc.) de veiller au respect de cette obligation de formation. Cette activité les conforte ainsi dans leur rôle d’accompagnement global des jeunes les plus vulnérables.
En amont, elles recevront toutes les informations utiles de la part des établissements scolaires et des institutions publiques afin que leurs soient signalés les jeunes ne respectant pas l’obligation de formation. Elles seront ensuite chargées d’inviter ces jeunes à se présenter, voire de les convoquer, et devront leur trouver une solution de formation adaptée.
Pour mener à bien cette mission, elles bénéficieront d’un financement dédié à partir de 2020 pour assurer cette nouvelle activité de prise en charge globale.
D’autres mesures viennent renforcer le respect de l’obligation de formation :
- En amont, 100 M€ sont consacrés par le Plan d’investissement dans les compétences (Pic) à des appels à projets visant à repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les jeunes en risque d’exclusion pour les amener vers un parcours d’accompagnement et de formation. Par ailleurs, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit des financements supplémentaires destinés aux points accueil écoute jeunes et à la prévention spécialisée.
- En aval, le gouvernement a investi pour renforcer les dispositifs de formation destinés notamment aux mineurs : près d’un million de formations destinées aux jeunes dans le cadre du Pic seront financées par l’Etat et les Régions, prépa-apprentissage, allocation Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).
Emmanuelle Vignerot