Le gouvernement dévoile sa réforme du droit du travail

05 Novembre 2015

Le gouvernement dévoile sa réforme du droit du travail © Benoît Granier / Matignon Une réécriture complète du code du travail et une restructuration des branches professionnelles sont prévus à l’horizon 2018.

Le Premier ministre Manuel Valls, accompagné par la ministre du Travail Myriam el Khomri, a donné le 4 novembre les grandes orientations du gouvernement pour simplifier le droit du travail et renforcer le dialogue social. Présentée comme une « véritable révolution », la réforme prévoit une refonte complète du code du travail sur la base d’une nouvelle architecture en trois niveaux.

Le premier de ces niveaux précisera des « droits  fondamentaux garantis à tous » auxquels il ne sera pas possible de déroger (35 heures, contrats de travail, salaire minimum, etc.), le second niveau les domaines ouverts à la négociation de branche ou d’entreprise, et le troisième niveau les dispositions applicables en l’absence d’accord.

En parallèle, une restructuration des branches professionnelles est annoncée, pour passer de 700 branches aujourd’hui à 200 d’ici trois ans, et 100 à terme.

Un travail mené sur trois années

Un calendrier étendu jusqu’au premier semestre 2018 est prévu pour la réécriture du code du travail. Dans un premier temps, une mission présidée par Robert Badinter définira les principes fondamentaux du nouveau code. Ceux-ci seront repris dans le projet de loi qui sera présenté au premier semestre 2016. Une « commission de refondation du code du travail » aura ensuite la charge de réécrire le code du travail en deux ans. Exception à ce calendrier, la partie du code consacrée à la durée du travail, au repos et aux congés sera réécrite dès le projet de loi, a annoncé Manuel Valls.

La réduction du nombre de branches professionnelles pourra quant à elle faire l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux d’ici à fin 2015. Elle sera quoi qu’il advienne inscrite dans le projet de loi, pour une disparition d’ici la fin 2016 des branches « territoriales » et de celles n’ayant eu aucune activité depuis dix ans. La loi prévoira également, en l’absence d’avancées dans les trois ans, des critères de regroupement des branches par le pouvoir réglementaire.

Des mesures pour renforcer la négociation collective

Le Premier ministre a également présenté plusieurs mesures pour renforcer la négociation collective et le dialogue social en entreprise. La réforme devra ainsi permettre d’adapter les conditions de conclusion, de révision et de dénonciation des accords collectifs. La volonté d’étendre le principe de l’accord majoritaire est clairement affichée.

A citer enfin : l’annonce de la création d’une plateforme numérique dédiée à la négociation collective et le renforcement de la formation des parties prenantes aux négociations.

Consulter le dossier de presse de la réforme

Raphaëlle Pienne

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