© Fotolia
Ce focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs.
Réalisé par Centre Inffo, à l’initiative du Copanef et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), le « Focus qualité des actions de formation professionnelle continue » constitue un outil opérationnel, riche des éléments de communication déjà diffusés sur le sujet, pour aider les prestataires de formation dans leurs démarches.
Il se divise en 5 parties :
- Qualité des actions de formation : les 5 principes du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 sont rappelés et un schéma sur l’évaluation de la qualité et le référencement d’un prestataire pour chaque financeur est présenté.
- Qualité des actions de formation : les procédures d’évaluation interne des financeurs (Opca -Opacif, Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph). Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 rend chaque financeur responsable de l’évaluation de la qualité des actions de formation qu’il finance. Pour faciliter la mise en œuvre du décret, les financeurs concernés par le décret qualité sont dans une recherche d’harmonisation de leurs procédures. Toutefois, selon leur mode d’achat de formation et leur organisation, ils adoptent des démarches diverses. Elles sont énumérées dans cette partie pour chaque financeur (un focus est fait sur l’approche qualité systémique de la Région Ile-de-France). Les 6 critères du décret, les 21 indicateurs des Opca-Opacif ainsi que la nature des éléments de preuve correspondants à publier dans le Datadock sont aussi rappelés. De même, les 24 indicateurs de l’Agefiph adaptés des 21 indicateurs afin de permettre une meilleure prise en compte des situations de handicap et de problématiques d’accessibilité sont énumérés. Des documents à destination des organismes de formation et des bénéficiaires sont fournis.
- Labels et certifications qualité publiés par le Cnefop. Dans cette partie la mission du Cnefop est précisée, les principales caractéristiques des labels et certifications sont présentées et une liste les recensant est fournie.
- Présentation de Datadock, le répertoire informatique mutualisé créé à l’initiative des Opca-Opacif, sous l’égide du Copanef, pour faciliter le référencement des prestataires de formation par chaque financeur.
- Organismes de formation : s’engager dans une démarche qualité. Cette partie explicite les obligations, pour les organismes de formation, de se conformer aux attentes des financeurs.
Le décret du n° 2015-790 du 30 juin 2015, les questions-réponses que sont susceptibles de se poser les organismes de formation sur ledit décret et sa mise en œuvre et un annuaire des financeurs par région sont fournis en annexes.
Télécharger le Focus qualité des actions de formation professionnelle continue
Emmanuelle Vignerot
Tags : décret qualité | qualité de la formation | organisme de formation | Cnefop | Datadock