Le décret sur la qualité de la formation professionnelle a été publié

01 Juillet 2015

Le décret sur la qualité de la formation professionnelle est publié © Fotolia Très attendu, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, et au contrôle de cette qualité, a été publié au Journal officiel du 1er juillet.

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les six critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires (Opca), les Opacif et Fongecif, les régions, l’État, Pôle emploi et l’Agefiph lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s'assurer de la qualité de cette action :

  • identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • qualification professionnelle et formation continue des personnels chargés des formations ;
  • conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Le décret précise notamment le rôle du Cnefop) dans l'amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.

Les principales dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Patricia Holl

Tags : formation | qualité