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Depuis 2011, les entreprises de toutes tailles, engagées dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui licencient des salariés pour motif économique, doivent leur proposer d’adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
La Dares et l’Unédic ont réalisé une étude à partir d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Trois autres groupes de demandeurs d’emploi ont aussi été interrogés : des licenciés pour motif économique (non adhérents au CSP), des licenciés pour motif personnel, des signataires d’une rupture conventionnelle. Si au regard de ses objectifs, le CSP semble globalement tenir ses promesses en matière d’accompagnement, se pose la question de son efficacité en ce qui concerne le retour à l’emploi.
Des bénéficiaires satisfaits
Le CSP permet un suivi personnalisé des licenciés économiques qui y adhèrent. En outre, l’accès aux formations et à diverses prestations d’accompagnement (ateliers d’aide à la recherche d’emploi, évaluation en milieu de travail, etc.) est facilité et ses bénéficiaires sont davantage satisfaits que les autres demandeurs d’emploi du suivi par Pôle emploi dont ils ont bénéficié. En outre, de façon cohérente avec l’accent mis sur la formation dans le cadre du CSP, ils sont plus nombreux lors de leur inscription à souhaiter s’engager dans un processus de reconversion professionnelle. Or, ces particularités sont également susceptibles d’affecter leur retour à l’emploi.
Un retour à l’emploi qui s’accompagne de concessions
La trajectoire de reprise d’emploi des bénéficiaires du CSP est très spécifique : lente durant les 11 mois qui suivent l’inscription à Pôle emploi, elle s’accélère à l’échéance du dispositif, entre le 12ème et le 13ème mois (41 % occupent un emploi au 13ème mois). En moyenne, les bénéficiaires accèdent pour la première fois à un emploi 10 mois après leur inscription à Pôle emploi, contre 8 mois pour les autres demandeurs d’emploi interrogés. Entre le 5ème et le 11ème mois, le nombre de demandeurs d’emploi qui entrent en formation, chaque mois, est substantiellement plus important chez les adhérents au CSP : cette part se situe entre 14 % et 19 %, contre 6 % au maximum pour les autres demandeurs d’emploi interrogés.
Par rapport aux signataires d’une rupture conventionnelle en particulier, les bénéficiaires du CSP ont des caractéristiques globalement plus défavorables à la reprise d’emploi : ils sont plus nombreux à être âgés de 50 ans ou plus, à avoir occupé au moins 10 ans leur emploi précédant l’inscription à Pôle emploi ou encore à déclarer qu’au moment de leur inscription ils souhaitaient se reconvertir. Néanmoins, 18 mois après leur inscription à Pôle emploi, le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du CSP est de 53 %. Et 65 % de ceux qui sont salariés au 18ème mois occupent un emploi durable, contre un peu plus de 70 % pour les autres publics.
Enfin, 80 % des bénéficiaires du CSP en emploi salarié au 18ème mois ont fait au moins une concession (accepter une baisse de salaire, un travail de nuit, etc.) pour retrouver un emploi et près de 30 % déclarent également avoir dû accepter un poste en dessous de leur qualification.
Télécharger Sares Analyses, n°20, mars 2017
Emmanuelle Vignerot
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