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Les points acquis par un salarié sur son Compte personnel de prévention de la pénibilité pourront être utilisés pour financer une formation professionnelle.
Plusieurs décrets ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014, qui précisent les modalités de mise en œuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte doit permettre aux salariés exposés aux facteurs de risques professionnels de capitaliser, à partir du 1er janvier 2015, jusqu'à 100 points pour financer une formation, une réduction du temps de travail, ou une anticipation de l'âge de départ à la retraite.
Afin d'inciter les salariés, notamment les plus jeunes, à privilégier la prévention de la pénibilité par la mobilité professionnelle, les 20 premiers points du compte devront être obligatoirement utilisés pour financer une formation. Des dérogations sont prévues néanmoins pour les salariés âgés de plus de 52 ans.
Chaque point donnera droit à 25 heures de formation, qui viendront abonder le Compte personnel de formation (CPF) du salarié. Les formations financées devront viser à accéder à un poste moins exposé ou non exposé à la pénibilité. Seront éligibles les formations figurant sur les listes nationales des formations éligibles au CPF (formations facilitant l'évolution professionnelle des salariés exposés à des facteurs de risques), ou les formations déclarées éligibles par l'organisme (Opca) ou l'employeur prenant en charge les frais de la formation.
Le montant par heure de formation qui pourra être financé au titre des points acquis sera limité par un plafond, qui doit être précisé par Arrêté ministériel. Lorsque le coût de l'heure de formation dépassera ce plafond, le salarié aura toutefois la possibilité de financer le complément avec des heures abondées sur son CPF et non utilisées, ou avec des points supplémentaires de son compte pénibilité.
Pour en savoir plus :
- consulter le dossier de présentation du compte de prévention de la pénibilité
- télécharger le décret relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Raphaëlle Pienne
Tags : CPF | pénibilité