Le CAE préconise une fusion de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation

19 Janvier 2015

Le CAE préconise une fusion de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation © Fotolia Dans une nouvelle note du Conseil d’analyse économique présentée le 7 janvier, Pierre Cahuc et Marc Ferracci (avec la contribution de Jean Tirole et Etienne Wasmer) proposent une refonte du système de l’alternance.

Selon le Conseil d’analyse économique (CAE), qui a publié en décembre une notre sur l'apprentissage, le système français de l’alternance souffre de la multiplicité de ses acteurs. L’Education nationale, les régions, les chambres de commerce, l’Etat, les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa), les partenaires sociaux, les branches, les entreprises en sont les principaux, mais la liste n’est pas exhaustive !
 
Pour y remédier, la première recommandation du CAE prône la fusion de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation. Cela permettrait d’unifier leurs financements en une subvention unique modulée en fonction des niveaux de diplôme et de simplifier la collecte en substituant les Urssaf aux Octa.
 
La seconde recommandation porte sur la mise en place d'une commission nationale réunissant les branches professionnelles, les ministères de l’Education nationale et du Travail, qui aurait pour mission de définir une politique nationale de la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie. Ce pilotage national commanditerait des agences de certification pour instaurer un système unique de certifications des formations en alternance. Ces agences « seraient responsables du contrôle qualité et de mise en œuvre des formations subventionnées et les régions du versement des subventions ».
 
La troisième recommandation préconise une modulation des subventions en fonction du diplôme de l’alternant, et des contributions des entreprises en fonction du devenir de leurs alternants. Selon le CAE, les ressources collectées par la taxe d’apprentissage doivent être fléchées vers l’apprentissage et non vers les formations de l’enseignement technologique et professionnel.
 
Enfin, pour faire face aux difficultés rencontrées par les apprentis dans les enseignements académiques généraux tels que le français et les mathématiques, la quatrième recommandation incite à réduire la part de ces matières dans les diplômes de CAP et à promouvoir la part du tutorat. Elle encourage à « concentrer sur l’apprentissage et le pré-apprentissage les moyens publics en faveur de l’insertion des jeunes peu qualifiés ».
 
Télécharger la note du CAE n° 19, décembre 2014
 
Céline Desserre

Tags : jeune | contrat d'apprentissage | apprentissage