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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté prévoit de rendre les actions de formation liées à la maîtrise de la langue française éligibles aux financements de la formation professionnelle.
Face aux attentats de 2015, la Gouvernement a réaffirmé que la rassemblement autour des valeurs de la République constituait un objectif « impérieux ». Les Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté sont une des réponses à ces événements. Ils se sont tenus le 6 mars et le 26 octobre 2016 et ont pour objectif de lutter contre les inégalités et les discriminations et prévenir la radicalisation. Adopté en première lecture le 6 juillet par l’Assemblée nationale, le projet de loi Egalité et Citoyenneté en est la traduction législative.
Quatre articles concernent la formation tout au long de la vie.
L’article 16 confie à la Région le chef de filât en matière de politique de la jeunesse, complétant ainsi les domaines de compétences prévues par la loi NOTRe. Cet article confie à la Région la coordination de manière complémentaire avec le Service public régional de l'orientation (SPRO), des initiatives des collectivités territoriales en matière d’information des jeunes, et dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’Etat.
L’article 18 porte sur la Grande école numérique. Elle sera constituée en Groupement d'intérêt public (Gip) et formera environ 10 000 jeunes dans les trois premières années de sa création.
L’article 19 modifie le droit d’accès des bacheliers méritants dans les formations de l’enseignement supérieur :
- en donnant la priorité aux meilleurs bacheliers bénéficiant du statut de boursier pour l’inscription dans les formations sélectives ou non, lorsque plusieurs candidats sont susceptibles d’intégrer une même formation ;
- en étendant la possibilité pour les meilleurs bacheliers de bénéficier d’un droit d’accès aux formations universitaires non-sélectives lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil de la formation.
Enfin, l’article 35 modifie le Code du travail pour ajouter, « en plus des actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française, celles en faveur de l’amélioration de la maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie et dans les dispositifs d’intégration des étrangers en France, et définir les acteurs en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces actions ».
Le projet de loi vise à ce que la maîtrise de la langue française puisse être acquise, entretenue et renforcée tout au long de la vie, au même titre que la lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française.
Le projet de loi sera en discussion en septembre 2016 au Sénat, où les parlementaires pourront apporter de nouvelles modifications. Défi métiers suivra ce débat et analysera les évolutions législatives en matière de relation emploi-formation.
Analyse du projet de loi (Défi métiers)
Céline Desserre
Tags : apprentissage du français | décentralisation | orientation | SPRO