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La loi Rebsamen, définitivement adoptée, crée une prestation sociale qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi à partir de 2016. Détail des dispositions relatives à ce nouveau droit.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (dit "loi Rebsamen") qui crée, entre autres, la prime d'activité. Mise en place au 1er janvier 2016, cette nouvelle prestation sociale a pour mission "d'inciter les travailleurs aux ressources modestes [...] à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat".
Cette prime d'activité se substituera à la prime pour l'emploi, jugée peu efficace et versée avec une année de décalage, ainsi qu'au RSA activité, trop peu demandé en raison d'un accès trop complexe.
A noter : la loi Rebsamen lance également une concertation pour la création du Compte personnel d'activité, qui rassemblera pour chaque actif à partir du 1er janvier 2017 "les droits sociaux utiles pour sécuriser son parcours professionnel" (compte personnel de formation, compte pénibilité, droits rechargeables à l'assurance chômage, etc.).
Les bénéficiaires de la prime d'activité
La prime d'activité sera ouverte sous conditions de ressources aux salariés et travailleurs indépendants âgés de 18 et plus, de nationalité française ou titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Les étudiants et apprentis justifiant d'un seuil de revenu supérieur à 0,78 Smic auront également accès à la prime d'activité. Les élèves et stagiaires en seront en revanche exclus.
A noter : pour bénéficier du RSA activité, les jeunes de 18 à 25 ans devaient justifier d'au moins deux années de travail, cette condition disparaît avec la prime d'activité qui se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité.
Calcul et montant de la prime d'activité
Versée mensuellement par les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de mutualité sociale agricole (Msa), la prime d'activité sera calculée en fonction des revenus d'activité du bénéficiaire, du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer (autres prestations ou aides sociales, disposition d'un logement gratuit, etc.). Une bonification de la prime est prévue lorsque les revenus dépasseront un certain seuil.
Le montant forfaitaire de la prime d'activité ainsi que la période de référence utilisée pour son calcul doivent encore faire l'objet de décrets. Le gouvernement a néanmoins déjà annoncé que le versement de la prime se fera sur la base d'une déclaration de revenus trimestrielle et que son montant sera de 132 euros par mois, pour un plein temps au Smic (célibataire sans enfant). Au total, plus de 5,6 millions d'actifs, dont plus d’1 million de jeunes, seraient éligibles à la prime d’activité.
Consulter le projet de loi adopté le 23 juillet
Raphaëlle Pienne
Tags : insertion professionnelle