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L'accord signé le 13 novembre par l'UIMM et les partenaires sociaux vise à mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014.
L'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a signé le 13 novembre avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) un nouvel accord sur la formation tout au long de la vie. Un cinquième syndicat, la CGT, devait encore consulter ses instances avant de donner sa position.
L'accord vise à mettre en application les dispositions issues de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment le compte personnel de formation (CPF), qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.
Une liste de formations éligibles au CPF
L'accord ajoute à la liste des qualifications établies par la branche (dénommée "liste A"), une nouvelle liste désignant les formations éligibles au CPF. Les formations de cette "liste B", seront désignées parmi celles permettant d'obtenir une certification de la branche, une certification ou des bloc de compétences composant une certification enregistrée au RNCP, ou une certification inscrite à l'inventaire de la CNCP. Enfin, il est également prévu que soit établie une "liste C", qui désignera des qualifications prioritaires préparées par la voie de l'apprentissage.
Des formations prioritaires pour l'abondement du CPF
L'accord précise que les abondements des heures inscrites au CPF seront attribués en priorité pour les formations inscrites sur la "liste B", pour les formations mises en œuvre (avec l'accord de l'employeur) en partie en dehors du temps de travail, et pour les formations visant à préparer à un métier industriel en tension. Un "abondement supplémentaire" du CPF est également prévu pour financer la formation des représentants du personnel.
Création d'une CPNE restreinte
L'accord prévoit la création d'une nouvelle gouvernance : une CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) restreinte, composée de représentants patronaux et de représentants de salariés. Cette instance, plus réactive, aura pour mission de définir les priorités de financement au titre de l'alternance (notamment l'évolution des effectifs d'apprentis) et des abondements complémentaires au CPF.
Raphaëlle Pienne
Tags : métallurgie | formation professionnelle