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La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel le 28 janvier, avec les observations du Gouvernement sur la saisine du Conseil constitutionnel qui avait censuré 50 articles.
Ce texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats de 2015, entend répondre à « l’apartheid territorial, social et éthique » décrit par Manuel Valls après les attentats de janvier 2015.
Il complète les mesures issues des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) du 6 mars et du 26 octobre 2015 autour de trois grands axes :
- généraliser l’engagement au service de l’intérêt général et accompagner l’émancipation des jeunes ;
- favoriser la mixité sociale et l’égalité à l’accès au logement ;
- renforcer l’égalité réelle.
Les dispositions de la loi concernent l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’autonomie, l’engagement républicain, la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’habitat, la lutte contre les discriminations et la maîtrise de la langue française.
Jeunesse : les Régions en première ligne
L’article 54 de la loi identifie la Région comme chef de file dans le domaine de la politique de la jeunesse, avec pour mission de coordonner, de manière complémentaire avec le SPRO (Service public régional de l’orientation), les initiatives des collectivités territoriales en matière d’information et d’orientation jeunesse, et dans ce cadre, des structures labellisées à ce titre par l’Etat : les Crij (Centres régionaux d’information jeunesse), les Bij (Bureau information jeunesse) et les Pij (Point information jeunesse) appartenant au réseau Information jeunesse.
L’objectif est de garantir à tous « l’accès à une information généraliste, objective, fiable touchant tous les domaines de la vie quotidienne des jeunes ».
La maîtrise de la langue française
L’article 157 de la loi, en modifiant l’article L. 6111-2 du Code du travail, intègre les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
« Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l’élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d’action respectifs ».
L’extension de la notion d’apprentissage à celle d’amélioration de la maîtrise rend ainsi éligible aux financements de la formation professionnelle toute formation au français, au-delà de ceux relevant de la lutte contre l’illettrisme ou d’un premier apprentissage du français par les migrants.
Cette nouvelle disposition soulève plusieurs questions. Le marché va-t-il s’ouvrir à de nouveaux prestataires ? Les partenaires sociaux (FPSPP) consentiront-ils à l’idée de consacrer une partie de leurs ressources formation à cette nouvelle finalité ?
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Céline Desserre
Tags : illettrisme | réseau information jeunesse | jeune | législation