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Une rencontre organisée le 19 novembre par l'Association française de réflexion et d'échange sur la formation (Afref) a permis de réfléchir aux effets possibles de plusieurs réformes récentes sur la formation.
Le dernier « Jeudi de l’Afref » était consacré aux enjeux et conséquences des différentes lois territoriales (volet régional de la loi du 4 mars 2014, loi Maptam sur les Métropoles, loi sur la fusion des régions, loi NOTRe), notamment sur d’éventuels nouveaux modes de fonctionnement des institutions de formation dans l’espace régional.
Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale de l’Alliance Villes Emploi, est revenue sur l’article 7 de la loi NOTRe qui prévoit la délégation par l’Etat aux régions de la coordination de certaines structures d’accompagnement vers l’emploi (missions locales, Plie, Maisons de l’emploi, Cap emploi), à l’exception de Pôle Emploi : « Nous demandions la tenue d’une conférence sociale pour réfléchir à comment, de façon coordonnée, l’on pourrait travailler pour construire un service public territorial de l’emploi. Cela fonctionne déjà sur plusieurs territoires, mais au niveau national il y a une résistance absolue […]. Nous déplorons qu’il n’y ait eu aucune négociation. »
Au passage, Marie-Pierre Establie d’Argencé a salué la triple gouvernance des Maisons de l’emploi (Etat, collectivités territoriales et Pôle emploi), même si elle lui préfère le modèle Etat-Région-intercommunalités pour une meilleure réactivité sur les territoires : « C’est une idée que nous portons, nous allons travailler avec le cabinet de Myriam El Khomri afin de faire évoluer le cahier des charges des Maisons de l'emploi ». Elle a également milité pour le partage des compétences de Pôle Emploi, qu’elle juge essentiel, dans la lutte contre le chômage : « Une réorganisation plus en profondeur, avec un partage cohérent des compétences des uns et des autres, permettrait à Pôle emploi de consacrer plus de temps à son cœur de métier […]. Si le modèle actuel fonctionnait, cela se saurait ! ».
La matinée s’est poursuivie par un cadrage général et historique sur les multiples réformes, par Jean-Luc Ferrand. L’enseignant-chercheur du Cnam (Chaire de formation des adultes) a pointé du doigt leurs diverses carences. La loi Maptam, notamment, ne statue pas sur relations entre communes et intercommunalités : « La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, visait à faire des économies d’échelle en déléguant des compétences des communes aux intercommunalités. Or c’est presque l’inverse qui s’est produit car on a créé des services dans les intercommunalités sans supprimer les services correspondant dans les communes. Il y a un doublonnage que la loi Maptam ne solutionne pas. »
Par ailleurs, avec la loi NOTRe, les compétences des régions restent, selon Jean-Luc Ferrand, éclatées entre une multitude d’acteurs : « On a de fait un double, voire un triple service public de l’emploi […]. Pour tenir compte de la réalité de l’évolution de la formation professionnelle, il faudrait que les Régions récupèrent un continuum de compétences : le développement économique, l’emploi , l’orientation, et la formation. »
Le « Jeudi de l’Afref » du 17 décembre sera consacré à l'actualité de la qualité en formation.
Jonathan Singaye
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