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Selon le dernier jaune budgétaire, les Régions ont renforcé leur participation au financement de la formation professionnelle, tandis que la part de l’Etat continue à baisser.
En 2013, la dépense nationale consacrée à la formation professionnelle et à l’apprentissage s’est élevée à 31,4 milliards d’euros selon le « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016).
La dépense de formation est restée stable (+ 0,1 % par rapport en 2012), mais n’a pas retrouvé ses niveaux de progression d’avant 2009 (+ 5 % par an de 2007 à 2009). De plus, l’effort de formation rapporté au PIB poursuit son repli (ratio de 1,48 % en 2013, après 1,50 % en 2012 et 1,53 % en 2011).
Les Régions renforcent leur place de second financeur de la formation
Les entreprises restent de loin les premiers financeurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, avec 44,1 % de la dépense totale (13,8 milliards d’euros). En 2013, leur dépense (y compris dépenses des Opca et du FPSPP*) a progressé de 0,8 %. Avec une dépense en hausse de 3,6 %, les Régions renforcent leur place de second financeur de la formation professionnelle (hors fonction publique). Pour 2013, leur participation s’élève à 4,5 milliards d’euros, soit 14,6 % de la dépense totale. La part de l’Etat dans le financement de la formation poursuit en revanche sa baisse (- 1,4 % en 2013) et ne représente plus que 12,8 % de la dépense totale (4 milliards d’euros).
Les dépenses de l’Unédic et de Pôle emploi sont également en légère baisse (1,5 milliard, soit - 0,1 % par rapport à 2012). La dépense des ménages (achats de formation à titre individuel), est toujours dynamique (+ 5,6 %) et contribue à hauteur de 4,3 % à la dépense globale. Enfin, les dépenses des collectivités territoriales hors Régions (départements, communes, etc.) progressent fortement en 2013 (+ 34,6 %), mais pèsent moins de 1 % dans l’ensemble de la dépense.
Formation des demandeurs d’emploi : le recul de l’Etat se poursuit
En 2013, la dépense des entreprises (y compris Opca et FPSPP) consacrée aux actifs occupés du secteur privé a baissé de 1 % . En revanche, leur contribution en faveur des demandeurs d’emploi a nettement augmenté (+ 20,1 %), en raison de la forte progression des dépenses de formation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle (CSP) et des préparations opérationnelles à l’emploi (POE).
La dépense des Régions, consacrée en grande partie à l’apprentissage (60 %), a aussi progressé en 2013 pour les demandeurs d’emploi (+ 5,7 %). Dans le même temps, les dépenses de l’Etat en faveur de ce public ont néanmoins baissé de 25,6 %, en raison notamment de la baisse des crédits alloués à l’Afpa et du fort recul des dépenses consacrées à la rémunération des stagiaires.
Consulter le « Jaune budgétaire » 2016 pour la formation professionnelle
Raphaëlle Pienne
* Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels