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Dans un rapport publié le 12 juillet, la Cour des comptes indique que la réorientation du FNE-formation vers les enjeux de la relance apparaît « judicieuse » après un premier déploiement jugé « décevant».
La Cour de compte dresse un bilan de l’action du ministère du Travail pour faire face à la crise. Parmi les nombreuses mesures d’urgence passées au crible dans son rapport publié le 12 juillet figure entre autres le FNE-formation. Ce dispositif, préexistant mais peu utilisé, a été adapté pour soutenir la formation des salariés placés en activité partielle. L’objectif était de mobiliser utilement le temps disponible des salariés, avec l’espoir d’améliorer ainsi leur employabilité face à un marché du travail appelé à se durcir à terme.
Dans un premier temps, les conditions de prise en charge des formations par l’État ont été particulièrement favorables, puisque celui-ci a assumé 100 % des coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences, pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En 2020, pour ce premier déploiement du FNE-formation, 297 millions d’euros ont été engagés pour 205 000 dossiers reçus et 437 000 salariés bénéficiaires, pour un total de plus de 7,6 millions d’heures de formation.
Réorientation judicieuse
Au 1er novembre 2020, le dispositif a été rendu moins attractif et les modalités de mise en oeuvre ont été une nouvelle fois revues début 2021. Quatre types de parcours de formation sont désormais susceptibles d’être financés. Une réorientation que la Cour des comptes estime judicieuse au vu du premier bilan « décevant ». Recentré sur les enjeux de la relance, le FNE-formation se rapproche ainsi de sa vocation antérieure « d’outil en faveur des mutations économiques ».
En effet, faute d’un ciblage du dispositif en termes de publics et de contenus dans sa première version, les modalités de mise en œuvre ont surtout permis le financement de formations courtes et non qualifiantes au profit de publics variés, sans considération de leur fragilité, ni de l’intérêt réel des projets de formation. Ainsi, selon les données analysées fin octobre 2020, les principaux bénéficiaires étaient des cadres (35%) et des employés (39%) pour seulement 12% d’ouvriers pourtant davantage touchés par la crise. Dans certains secteurs, la Cour des comptes n’exclut pas un « effet d’aubaine », les entreprises proposant des formations non décisives mais entièrement prises en charge par l’État. Les formations en langue, communication, dans une moindre mesure marketing, ou de type bureautique, représentent 36 % des formations suivies.
Délégation aux Opco pertinente
Dans la version remaniée du FNE-formation, l’instruction des dossiers a été déléguée aux opérateurs de compétences, un choix « pertinent » pour la Cour des comptes, dans la mesure où les Direccte étaient saturées. Dans cette nouvelle configuration, 388 millions d’euros ont été conventionnés avec les opérateurs de compétences sur deux ans avec un objectif de 73 000 parcours de formation. Reste la question des contrôles. Fin 2020, les vérifications n’étaient faites qu’au stade de l’instruction par les Opco et les contrôles a posteriori n’étaient prévus par les Direccte qu’à partir de mai 2021. Ce qui amène la Cour des comptes à recommander de « déployer dans les services déconcentrés de l’État un plan de contrôle de la qualité des dossiers instruits par les Opco au titre du FNE-formation », mais aussi d’« évaluer périodiquement les dispositifs de formation professionnelle mobilisés en réponse à la crise afin de pouvoir les adapter et, le cas échéant, de changer de stratégie ».
La synthèse et le rapport de la Cour des comptes
Sarah Nafti (Centre inffo pour Défi métiers)
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