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Face à un système jugé complexe et insuffisant en termes de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi, les sages recommandent un regroupement des minima sociaux autour de trois allocations.
La Cour des comptes a mené l’enquête sur les neuf dispositifs de minima sociaux* actuellement en vigueur en France. Dans un référé rendu public le 26 novembre, elle livre un bilan très critique de l’efficacité et de la gestion de ces allocations.
Peu de résultats pour une dépense qui s’envole
Les minima sociaux permettent de réduire le taux de pauvreté monétaire mais pas de sortir les allocataires de la situation de pauvreté, constate la Cour des comptes. Le taux d’emploi des allocataires est très faible (de 14 à 17 % selon les dispositifs) et le taux de sortie au profit d’une insertion durable extrêmement faible (de 2 à 4 %).
La dépense liée aux minima sociaux augmente en revanche très rapidement. Elle est passée de 17,3 milliards d’euros à 24,8 milliards d’euros de 2008 à 2014, et pourrait atteindre 28 milliards d’euros en 2017. Cette dynamique est à attribuer avant tout à la croissance du nombre d'allocataires, passé de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013.
Les sages de la rue Cambon dénoncent par ailleurs la complexité du système, notamment pour les bénéficiaires cumulant plusieurs allocations, alors que les minima sociaux sont gérés et financés par des intervenants différents.
Enfin, ils notent des incohérences entre les dispositifs qui sont sources d’iniquité entre les allocataires. Les montants moyens des différentes allocations sont ainsi très variables (par exemple, 338 euros versés en moyenne en 2013 pour le RSA, contre 635 euros pour l’AAH), alors que les situations des allocataires peuvent être proches.
Simplifier le système autour de trois grandes allocations
En réponse à ces différents constats, la Cour des comptes préconise d’harmoniser les ressources prises en compte et de regrouper les différents dispositifs, pour ne garder que trois grandes allocations : le RSA, l’AAH et l’Aspa.
Selon cette proposition, le RSA pourrait se substituer à terme à l’ASS, au RSO, à l’ATA2 (anciens détenus et expatriés) et à l’allocation veuvage, pour constituer l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
L’AAH, qui pour sa part intégrerait l’ASI, resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap. L’Aspa, issue de la fusion des dispositifs de minimum vieillesse, ne serait en revanche pas modifiée.
Consulter le référé de la Cour des comptes sur les minima sociaux
Raphaëlle Pienne
* RSA : revenu de solidarité active ; RSO : revenu de solidarité outre-mer ; ASS : allocation de solidarité spécifique ; ATS : allocation transitoire de solidarité ; ATA : allocation temporaire d'attente ; ASI : allocation supplémentaire invalidité ; AAH : allocation adulte handicapé ; Aspa : allocation de solidarité pour les personnes âgées ; allocation veuvage.
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