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Un décret fixe le cahier des charges, les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et le gestionnaire du dispositif.
Le concept d’« emploi accompagné » a été introduit par François Hollande lors la Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016. Ce dispositif a d’abord fait l’objet d’initiatives locales, avant d’être généralisé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Il a comme objectif de permettre aux travailleurs handicapés d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail.
Il s’adresse :
- aux personnes en situation de handicap reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH, ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;
- aux travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail (Esat), ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;
- aux travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail, qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.
Ce dispositif permet de mobiliser un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle.
Le décret d’application du 27 décembre 2016 pose les principes de sa mise en œuvre. Il s’applique à compter du 1er janvier 2017.
Consulter le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016
Pauline Baumgartner
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