Insertion des jeunes : deux décrets sont parus début août

24 Août 2020

© Fotolia Deux décrets sont parus le 5 août dernier. Le premier confirme l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans et le deuxième instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Le décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation ainsi que le rôle des Missions locales chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation et celui de leurs partenaires. Le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.

L’article R.114-1 précise : "satisfont à l'obligation de formation par la poursuite de la scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé les jeunes qui attestent de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance".

L’article R.114-2 stipule : "satisfont à l'obligation de formation au titre des dispositifs d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle, mentionnés à l'article L.114-1, les jeunes âgés de seize à dix-huit ans bénéficiant d'un accompagnement par un acteur du service public de l'emploi (…) ; d'un parcours de formation personnalisé (…) ; d'un accompagnement par un établissement ou service (…) ; ceux ayant conclu un contrat de volontariat pour l'insertion (…)".

A noter : près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi (Neet). Ils rencontrent de grandes difficultés pour s'insérer dans le marché du travail et sont les premières victimes de la pauvreté (source : service-public.fr).

 

Le décret n°2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L'aide s'applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois à compter du 1er août 2020. Le montant de l'aide s'élève à au plus 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l'employeur par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité "1 jeune 1 solution" : le plan pour l’emploi des jeunes et le site du ministère du Travail

Emmanuelle Vignerot

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