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Le Copanef vient de publier un document présentant le mode opératoire pour l’inscription des formations universitaires sur les listes éligibles du Compte personnel de formation (CPF).
Ce mode opératoire vise à faciliter la formalisation de demande d’inscription de certifications (niveau III, II et I) délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Pour cela, deux situations doivent être distinguées.
Inscription nationale ou régionale
La première situation concerne les inscriptions sur la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) du Copanef, pour laquelle se pose un enjeu d’égalité de traitement. En effet, il existe actuellement une inégalité de traitement entre les certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, et les certifications délivrées par des opérateurs de droit privé, les premières étant temporairement exclues d’une partie de la LNI. Afin de remédier à ce problème, le Copanef s’engage à mener rapidement un travail consistant à prendre en compte ces certifications.
Le second cas concerne l’inscription des certifications universitaires sur les Listes régionales interprofessionnelles (LRI) des Coparef et sur les listes CPF de Branches élaborées par les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE). Ces deux types d’instances paritaires (Coparef et CPNE) sont susceptibles de s’appuyer sur un mode opératoire mis à disposition au niveau national, en vue de l’inscription des certifications du supérieur sur leurs listes CPF.
En pratique
Les Universités, pour pouvoir inscrire leurs formations, doivent remplir un dossier d’opportunité. Celui-ci permettra aux Coparef ou aux CPNE de vérifier le caractère professionnalisant de la certification, ainsi que l’adaptation des modalités pédagogiques à un accès par la formation continue.
Il appartiendra alors à chaque Coparef et à chaque CPNE d’examiner l’opportunité de l’inscription de la certification concernée sur une liste CPF, à l’aune des finalités stratégiques définies par l’instance paritaire concernée.
Christophe Lacôte
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