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C'est avec un arrêté du 30 décembre dernier que le gouvernement a souhaité proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans limitation de durée.
Le décret n°2019-1501 du 30/12/19 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées est paru. Il s'inscrit dans la continuité du décret n°2018-1222 du 24/12/18.
Il permet aux Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et aux présidents de Conseils départementaux de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées.
Il prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH.
Emmanuelle Vignerot