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Dans l'attente de la validation de leur programmation opérationnelle, l'Etat et la Région ont mis en place des procédures de demande anticipée pour les projets relevant du Fonds social européen (FSE).
En Ile-de-France, la programmation du Fonds social européen (FSE) se met en place. Les sommes en jeu sont considérables : plus de 664 millions d'euros de crédits alloués au titre du FSE doivent permettre de soutenir sur la période 2014-2020 les projets d'organismes publics et privés dans les domaines de l'emploi, la formation et l'insertion professionnelle. A cette somme s'ajoutent plus de 8 millions d'euros sur la période 2014-2015 au titre de l'Initiative emploi jeunes (IEJ), qui concerne le seul département de la Seine-Saint-Denis.
La nouveauté 2014 tient à ce qu'une partie de la gestion des fonds structurels européens est confiée aux Régions. En Ile-de-France, la gestion des crédits du FSE se partage ainsi entre le Conseil régional (294 millions d'euros pour le financement d'actions au titre de la formation professionnelle, dont 30 millions d'euros pour la lutte contre le décrochage scolaire), et les services déconcentrés de l'Etat (Préfecture, à travers le service FSE de la Direccte), à hauteur de 370 millions d'euros, pour le financement d'actions au titre de l'emploi et de l'inclusion.
Cette cogestion fait l'objet d'une programmation particulière : un programme opérationnel régional, commun avec le fonds Feder (POR Feder-FSE 2014-2020) pour la Région, et un programme opérationnel national (PON FSE), dont le volet déconcentré pour l'Ile-de-France est délégué au préfet de région. En attendant l'approbation des programmes opérationnels qui devrait intervenir dans le courant de l'automne, l'Etat et la Région ont mis en place des procédures anticipées, pour les porteurs de projets ayant engagé une dépense éligible au FSE à compter du 1er janvier 2014 :
- pour les actions relevant de la gestion de la Direccte Ile-de-France, les demandes de subventions doivent être présentées dans l'application "Ma démarche FSE" avant le 30 octobre 2014 (les demandeurs peuvent vérifier l'adéquation de leur demande avec le programme en consultant les 5 appels à projets pour le volet déconcentré du PON FSE) ;
- pour les actions relevant de la Région Ile-de-France, les organismes ont la possibilité de déposer une pré-demande de financement, de préférence avant fin octobre (ils peuvent consulter au préalable la version provisoire du POR Feder-FSE).
Consulter le site des fonds structurels européens en Ile-de-France
Raphaëlle Pienne
Tags : FSE