© Fotolia
Selon un rapport de l'Igas, les moyens organisationnels et juridiques des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) sont insuffisants face aux convoitises que suscitent les fonds de la formation professionnelle.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu public le 18 février dernier un rapport portant sur "le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation". Le document, qui se penche sur les organisations et les moyens mis en place par les organismes collecteurs face aux risques de détournement de fonds, intervient dans un contexte particulier. En effet, la loi du 5 mars 2014 étend le rôle des Opca au contrôle de la qualité des formations financées.
Une insuffisante maîtrise des risques
Pour répondre aux missions de contrôle qui leurs sont confiées, les Opca apparaissent globalement démunis. Le rapport conclut notamment "qu'aujourd'hui aucun Opca ne peut réellement prétendre qu'il dispose d'une assurance raisonnable de maîtrise des risques en ce qui concerne les irrégularités dans le financement des actions de formation".
Pour l'Igas, les Opca ont une conscience insuffisante de ces risques, notamment en interne. Les moyens déployés pour le contrôle interne sont dans la majorité des Opca "proches ou inférieurs à 1 % des effectifs". Dans un contexte de concurrence entre organismes collecteurs, les Opca ont également échoué à "partager leurs informations sur les irrégularités qu'ils constatent" et à "mutualiser les moyens qu'ils consacrent à la fonction contrôle". Par ailleurs, les rapporteurs regrettent "l'absence d'une cartographie qui permettrait d'orienter les moyens de contrôle sur les risques les plus importants".
Des moyens juridiques inadaptés
Le rapport souligne également l'insuffisance des outils juridiques dont disposent les Opca, en matière de contrôle et de sanction. Au-delà du renforcement de ces outils, l'Igas propose d'introduire dans la réglementation des critères qui permettraient aux Opca de refuser les prises en charge lorsque les organismes de formation ne respecteraient pas certaines règles et obligations.
Les rapporteurs appellent enfin à une meilleure coopération entre les services de l'Etat et les Opca. A cette occasion, ils signalent néanmoins "les moyens unanimement jugés insuffisants dont dispose l'Etat pour réguler le marché de la formation professionnelle".
Des catégories de formations plus exposées aux fraudes
Selon les Opca interrogés par l'Igas, les catégories de formation présentant le plus de risques de fraudes sont les formations dispensées à des salariés de TPE, les formations "transverses" (bureautique, informatique, langues, management, etc.) et les formations dispensées sur le lieu de travail.
Raphaëlle Pienne