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À la veille du sommet social européen organisé à Göteborg en Suède, France Stratégie, cercle de réflexion rattaché à Matignon, proposait dans une note d’analyse un mécanisme innovant de financement individuel de la formation adossé à un fonds européen.
Selon les auteurs de la note, ce Fonds Spinelli pourrait ainsi contribuer à répondre aux besoins de montée en compétences des actifs européens et inscrire dans le quotidien des citoyens les actions de l’Europe.
Le remboursement conditionné au retour à l’emploi
Une enquête menée par l’OCDE en 2013 montrait que 20 % de la population européenne en âge de travailler disposait, en 2013, de compétences en lecture, écriture et calcul estimées faibles et que 25 % des adultes manquaient de compétences pour utiliser les outils numériques courants. France Stratégie propose d’accorder des prêts communautaires accessibles à tous les citoyens des pays de l’Union européenne pour se former. Originalité de ce dispositif, le remboursement de ces prêts n’interviendrait pas avant que le bénéficiaire n’ait obtenu un emploi supérieur au salaire minimum. Une façon d’engager les personnes dans leur formation tout en limitant la prise de risque. De son côté l’organisme de formation ne serait payé que si le bénéficiaire réussit son examen dans une logique d’obligation de résultat. Les formations couvertes par ce mécanisme cibleraient des métiers ou des compétences en tension sur le marché du travail et pourraient bénéficier d’une certification européenne. Enfin ce dispositif de prêts s’adosserait à un fonds européen dédié en capacité d’emprunter sur les marchés financiers.
Financement individuel de la formation
En France, la logique d’individualisation de la formation a nourri d’autres propositions en matière de financement individuel. Ainsi, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) appelle à la mise en place d’un Compte épargne formation qui pourrait être alimenté à la fois par des apports personnels, des jours de RTT exonérés de la CSG et de charges sociales ou encore par une partie des revenus de l’activité. La FFP y associe l’idée d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses de formation des actifs à titre individuel. Ces différentes pistes permettent, selon la FFP, de répondre à la fois à un enjeu de financement et d’accès à la formation mais aussi à un enjeu de responsabilisation et d’engagement des individus.
Pour en savoir plus, télécharger la Note d’analyse de France Stratégie
Catherine Trocquemé (Centre Inffo pour Défi métiers)
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