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France compétences poursuit son travail d’élaboration d’une doctrine commune en matière de certifications professionnelles. Une note publiée le 5 juillet traite de l’impact économique et social d’un projet de certification.
France compétences s’est donné un objectif de transparence et d’homogénéisation des pratiques en matière de certifications professionnelles. Ses notes de doctrine visent à guider et aligner les démarches d’enregistrement sur des principes communs. Outil opérationnel pour les certificateurs, elles précisent les attentes et les nouvelles exigences de l’instance nationale. Le dernier document publié sur le site dédié donne corps à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle. Cet impératif traduit par les deux premiers critères d’enregistrement repose essentiellement sur l’analyse des deux promotions nécessaires au dépôt de sa demande.
Définition d’une promotion
France compétences précise la notion de promotion. Il s’agit d’un ensemble de candidats ayant obtenu la même certification existante. Soit dans le cas d’un renouvellement ou en ayant suivi une formation à vocation certifiante (sur la base des référentiels de compétences et d’évaluation globalement équivalents à ceux portés par la demande d’enregistrement). La période de référence ne doit pas être inférieure à un an. Une promotion doit également être rattachée « clairement et sans ambiguïté » au certificateur ou au réseau de co-certificateurs à l’origine de la demande. Un organisme habilité à former ou à organiser la session d’évaluation pour le compte d’un certificateur ne peut donc pas se prévaloir de ces promotions pour déposer un dossier d’enregistrement. Enfin, les promotions doivent être d’une taille suffisamment significative selon le contexte du métier et la méthodologie de collecte des informations suffisamment rigoureuse pour que les données soient exploitables.
Calcul des taux d’insertion
La note de France compétences clarifie également les modalités de calcul des deux taux d’insertion appréciés lors de l’instruction du dossier. Le suivi de ces indicateurs phares est demandé à six mois. Le premier, le taux d’insertion dans le métier visé, correspond au ratio entre le nombre de répondants dans le métier visé et le nombre de répondants. Le taux d’insertion global dans l’emploi correspond, quant à lui, au ratio entre des répondants en emploi et le nombre de répondants. Ne sont pas prises en compte, les personnes en poursuite d’études, les contrats en alternance et celles qui sont dans l’impossibilité temporaire ou définitive d’exercer un emploi. La note rappelle que les premières demandes d’enregistrement sur des certifications relatives à un métier inscrit sur la liste – encore attendue – des métiers émergents ou en évolution sont dispensées de cette analyse des promotions.
Ces indicateurs phares d’insertion professionnelle des titulaires des certifications professionnelles enregistrées au RNCP* devront être par ailleurs communiqués au directeur général de l’instance nationale au minimum tous les deux ans au risque de faire l’objet d’une mise en demeure. Par
Catherine Trocquemé (Centre inffo pour Défi métiers)
(*) Répertoire national des certifications professionnelles
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