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Les formations effectuées dans le cadre d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent être financées par les Opca, le FPSPP et les entreprises.
Un décret publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015 est venu préciser les modalités de financement des formations effectuées dans le cadre d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Entré en vigueur au 1er janvier 2016, il prévoit que les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) doivent financer à hauteur de 20 % le coût pédagogique total de ces actions de formation, à l'exception des frais de transport, de repas et d'hébergement.
Cofinancement par le FPSPP
Ce financement peut être complété par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le fonds paritaire prend alors en charge à hauteur de 80 % le montant du coût pédagogique de chaque formation ainsi que, le cas échéant, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Pour bénéficier de ce cofinancement, les Opca doivent répondre aux appels à projet lancés par le FPSPP conformément à l’accord-cadre conclu entre le fonds paritaire et l’Etat. A défaut de réponse à ces appels à projet, les Opca sont tenus de financer l’intégralité des frais de formation (coûts pédagogiques, transport, repas et hébergement).
A noter : le cofinancement du FPSPP est réservé aux formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF).
Financement par l’employeur en cas d’accord sur le CPF
Dans le cas où l’entreprise a conclu un accord relatif au Compte personnel de formation (CPF), celle-ci est tenu de verser à son Opca tout ou partie du financement de la formation devant être pris en charge par l’Opca au titre du CSP (soit 20 % du coût pédagogique).
Ce versement s’effectue dans la limite du montant de la contribution CPF gérée par l’entreprise (soit 0,2 % du montant total des rémunérations) et sera pris en compte dans le calcul des dépenses effectivement consacrée par l’employeur au titre de son accord sur le CPF.
Dans l’hypothèse où l’entreprise ne pourrait pas procéder à ce versement, le financement devra être pris en charge par son Opca.
Raphaëlle Pienne
Tags : CSP | dispositif