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La mise en place du développement professionnel continu (DPC) a connu différents "ratés". Pour les corriger, l'Igas préconise une simplification des missions de l'organisme en charge du dispositif et un renforcement du rôle des Opca.
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'a pas constaté de manquements graves, mais de nombreux dysfonctionnements, à l'occasion de son contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). Dans son rapport rendu public le 30 avril, l'Igas rappelle que l'organisme, créé en juillet 2012 et chargé de la mise en œuvre du dispositif de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (voir encadré), s'est attiré de nombreuses critiques sur ses difficultés à accomplir ses missions (inscription des professionnels de santé, enregistrement des organismes de formation, financement des programmes de formation et indemnisation des professionnels de santé libéraux et salariés de centres de santé).
L'enregistrement des organismes de formation, au titre d'organismes de développement professionnel continu (ODPC), soumis à l'examen préalable de commissions scientifiques indépendantes (CSI), a notamment pris un important retard. Selon le rapport, au 30 septembre 2013, seuls 7 organismes avaient fait l'objet d'un enregistrement, alors que 2 146 avaient déposé un dossier. Les organismes de formation ont heureusement pu maintenir leurs activités, mais exercent celles-ci "hors de tout cadre légal". Autre dysfonctionnement : la procédure de contrôle à posteriori des formations a subi un retard dans sa mise en place, motivant les critiques sur l'absence de contrôle de la qualité des formations.
Afin de remédier à ces problèmes, l'Igas propose d'autoriser les suppléants des CSI et des experts extérieurs à examiner les dossiers d'enregistrement des organismes de formation, et de renforcer les moyens alloués au contrôle des formations. Son rapport présente également un scénario qui réduirait les missions de l'OGDPC, afin de permettre à l'organisme de se recentrer sur celles de la gestion de la qualité des organismes et des formations. Dans le cadre du schéma envisagé par l'Igas, l'OGDPC réaliserait seulement des programmes de DPC pluri-professionnels, inter-sectoriels, et de santé publique, tandis que la gestion des formations propres à chaque profession de santé serait déléguée à chacun des opérateurs existants (ANFH, Opca, FAF-PM et FIF-PL).
Le développement professionnel continu (DPC)
En 2009, la loi dite "HSPT" a instauré une obligation annuelle de développement professionnel continu (DPC), à laquelle les professionnels de santé sont soumis depuis le 1er janvier 2013. Pour satisfaire à cette obligation, ceux-ci doivent s'inscrire dans un programme annuel ou pluriannuel de DPC. Il s'agit de formations mises en œuvre par des organismes de développement professionnel continu (ODPC), qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par des commissions scientifiques indépendantes (CSI).
Raphaëlle Pienne
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