Formation continue : des propositions pour réformer un système trop complexe

12 Février 2014

Formation continue : des propositions pour réformer un système trop complexe © Dominique Luzy (Fotolia) Un rapport parlementaire examine le système de formation professionnelle continue en France et fait des propositions afin de l'améliorer.

Quelle adéquation entre offre et besoins de formation professionnelle? Ce questionnement est l'objet du rapport rendu le 23 janvier par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Jeanine Dubié et Pierre Morange, les rapporteurs, s'y penchent plus particulièrement sur la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d'emplois. Un sujet d'ampleur : la formation de ces publics représentait 20 milliards d'euros en 2012 et concernait plus de 23 millions de stagiaires.

Malgré les sommes importantes qui lui sont consacrées, les deux députés font le constat d'un système qui ne produit pas les résultats attendus, et qui bénéficie peu aux salariés des petites entreprises et aux personnes les moins qualifiées. Leur diagnostic dénonce également la multiplicité des acteurs et des instances de décision, de pilotage, de contrôle et de gestion, qui font de la formation continue un champ inaccessible aux non-spécialistes.

Le rapport préconise de simplifier la gouvernance et de réformer le financement de la formation professionnelle continue. Il recommande également de développer les outils de programmation et de prospective pour mieux anticiper les besoins en formation professionnelle. Plusieurs propositions sont faites enfin pour un meilleur accompagnement et une meilleure information sur l'offre de formation, la mise en place d'un contrôle de la qualité des formations, ainsi que la modernisation de l'offre de formation continue.

Quelques-unes des propositions du rapport :

  • fusionner certaines instances de gouvernance et de pilotage (CCREFP et Copire ; CNFPTLV, CNE et CPNFP ; CEE et Céreq) ;
  • déconnecter le financement des organisations syndicales et patronales de la collecte des fonds de la formation professionnelle ;
  • développer les missions de conseil et d'ingénierie des Opca à destination des TPE et PME ;
  • fixer des délais plus contraignants aux certificateurs tout au long de la procédure de VAE pour en réduire la durée ;
  • unifier le réseau des Fongecif en une seule personne morale dotée d'antennes régionales ;
  • mettre en œuvre rapidement un système d'information national sur l'offre de formation (Dokelio) ;
  • reconnaître le chef de filat de la région en matière d’orientation et envisager le transfert des moyens de certains réseaux d’orientation relevant actuellement de l’État ;
  • alléger et dématérialiser la procédure de validation de la formation par le conseiller de Pôle emploi.

Voir le rapport

Voir la synthèse du rapport

Raphaëlle Pienne

Tags : projet de loi | réforme de la formation professionnelle