Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées 2021 (appel à projet)

30 Août 2021

© Adobe Stock Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des EA (FATEA) 2021.Objectifs : sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs.

Cet appel à projet vise à sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs en soutenant le développement commercial et l’investissement nécessaires à la croissance de l’activité. Il s’inscrit dans la stratégie « Cap vers l’entreprise inclusive » de juillet 2018. Il met l’accent sur la nécessité de renforcer la fonction RH et l’accompagnement des salariés des Entreprises adaptées (EA).

« Le FATEA constitue un appui/outil supplémentaire de l’Etat en complément du plan France relance. Pour l’année 2021, le budget dédié au FATEA s’élève en 2021 à 12,69 M€. L’objectif est de créer un effet de levier en complément d’autres financements, et de confirmer la trajectoire de croissance révisée pour les entreprises adaptées afin de permettre la mise en emploi de 50 000 travailleurs reconnus handicapés d’ici 2022 ». (Source : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion)

Au titre du FATEA, le soutien aux entreprises adaptées s’articule autour de trois axes d’intervention prioritaires :

  • Axe d’intervention prioritaire n°1 : soutenir le développement du volume d’affaire ;
  • Axe d’intervention prioritaire n°2 : créer et professionnaliser la fonction RH mutualisée entre entreprises adaptées .
  • Axe d’intervention prioritaire n°3 : créer des emplois de façon ciblée dans les entreprises adaptées dans des territoires peu ou pas dotés en entreprises adaptées.

Toutes les structures les entreprises adaptées porteuses d’un projet de développement et créateur d’emploi peuvent présenter une demande, à savoir : les entreprises adaptées de travail temporaire (existantes ou nouvellement créées) ; les EA porteuses d’un projet de mutualisation ; les EA porteuses d’un projet d’implantation d’une activité en établissement pénitentiaire ; les EA lauréates de l’appel à projets inclusion et ruralité lancé par la Caisse centrale de la mutualité sociale ; les EA n’ayant pas sollicité de FATEA en 2020 au titre de l’axe 2 et les EA ayant sollicité le FATEA en 2020 mais portant un nouveau projet Agricole (CCMSA).

Les candidatures sont dématérialisées et ouvertes dès le 9 août jusqu’au 1er octobre 2021 à 18h00 au plus tard.

Consultez le mode d’emploi utilisateur « Démarches simplifiées ».

Les formulaires de demande de subvention sont accessibles sur www.demarches-simplifiees.fr à partir de : FATEA - Dossier de demande de subvention 2021 ; FATEA - Dossier de demande de subvention 2021 - Poursuite de l’effort à l’investissement ; FATEA - Dossier de demande de subvention 2021 - Création d’EA en établissement pénitentiaire.

Les candidatures doivent obligatoirement faire l’objet d’une validation pour être analysées par les services instructeurs. Pour cela, il faut cliquer sur « Déposer le dossier » en fin de candidature. Pour toute information préalable au dépôt d’un dossier de candidature, le point de contact des EA est la Dreets du lieu de conventionnement du CPOM.

Emmanuelle Vignerot

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