Focus sur la création officielle du Cnefop et du Copanef

12 Septembre 2014

Réforme de la formation : création officielle du Cnefop et du Copanef © Fotolia Deux décrets instituent le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle.

La rentrée a été marquée par la publication de plusieurs décrets d'application de la loi du 5 mars 2014. Deux d'entre eux, parus au Journal Officiel du 27 août, vont permettre la mise en place de deux nouvelles instances nationales de gouvernance de la formation professionnelle.

La première, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), remplace le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l’emploi (CNE). Il a pour mission de définir une stratégie nationale de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et de coordonner les actions des collectivités et des organismes impliqués dans ce domaine.

Le Cnefop est également en charge d'évaluer les politiques relatives à son champ de compétences. Il remettra chaque année un rapport sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles et sur la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF). Tous les trois ans, le conseil doit également arrêter un programme d'évaluation des politiques d'information et d'orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi.

Seconde instance, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle (Copanef), qui se substitue au Conseil paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), a pour mission de définir les orientations des partenaires sociaux en matière de formation et d'emploi et d'en assurer le suivi. Le Copanef sera également en charge d'établir au niveau national la liste des formations éligibles au CPF.

Composition du Cnefop et du Copanef

Les deux décrets précisent la composition de chacun des conseils.

Le Cnefop réunit, pour un mandat de trois ans, des représentants de l'Etat, des régions, des départements, des organisations représentatives des salariés et des employeurs, des réseaux consulaires et des principaux opérateurs de l'emploi, ainsi que deux parlementaires et une personnalité qualifiée en matière emploi, de formation et d'orientation professionnelle.

Le Copanef est quant à lui composé de 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de 10 représentants des organisations syndicales de salariés. A noter néanmoins : la répartition des sièges entre les organisations d'employeurs est contestée par l'UPA (organisation patronale de l'artisanat et des petites entreprises), qui a saisi le 2 septembre le Conseil d'Etat.

Consulter le décret relatif au Cnefop

Consulter le décret relatif au Copanef

Raphaëlle Pienne

Tags : réforme | copanef | Cnefop