Enregistrement des certifications : un guide et une notice pour faciliter la compréhension des attendus

22 Octobre 2020

Enregistrement des certifications professionnelles : un guide et une notice pour faciliter la compréhension des attendus © Fotolia France compétences publie deux documents afin de mieux accompagner les organismes demandeurs dans le processus d’enregistrement des certifications professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2019, France compétences est responsable des répertoires nationaux : le RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles pour les titres ou diplômes attestant d'une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État ; et le RS, Répertoire spécifique, qui se substitue à l’Inventaire pour les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Face à la forte hausse des demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux en 2020 (1 733 dossiers recevables sur 9 mois, contre 1 133 en 2019), France compétences s’est adaptée en doublant sa capacité afin d'être en mesure d'assurer le traitement des demandes dans les mêmes délais.

Dans un bilan récemment publié, France compétences indique que le taux d’acceptation des dossiers est de 64% au RNCP et de 20% au RS. Par ailleurs, 2% des dossiers ont fait l’objet d’un ajournement suite à une séance de la commission.

Selon France compétences, le nombre important de refus des dossiers sur le RS - 713 sur 892 déposés-, « s’explique, pour une part significative, par une méconnaissance des attendus d’une certification ».

Un guide et une notice

Afin de réduire ce différentiel, France compétences publie un guide de l’enregistrement au Répertoire spécifique, ainsi qu’une notice d'enregistrement aux répertoires nationaux qui précise le cadre, les étapes et les délais moyens de la procédure d’enregistrement.  

Guide d’enregistrement au Répertoire spécifique
Notice d’enregistrement aux répertoires nationaux

Qualiopi : réactivation du calendrier

Le conseil d’administration de France compétences a relancé le processus de vérification des engagements pris par les instances de labellisation autorisées à délivrer la certification Qualiopi. Pour rappel, en raison de l’épidémie de Covid-19 et du confinement, le délai de trois mois qui leur était imposé pour prouver le respect de leurs engagements était suspendu depuis mars 2020.

Patricia Holl

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