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La Dares dresse le bilan des différents dispositifs que les chefs d’entreprise rencontrant des difficultés économiques ont mis en œuvre en 2013.
Les salariés licenciés pour motif économique doivent se voir proposer par leur employeur un accompagnement individuel destiné à favoriser leur reclassement. Trois dispositifs sont actuellement mobilisables selon la taille et la situation juridique de l’entreprise : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le congé de reclassement, et le congé de mobilité.
D'après une étude de la Dares sur les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations, en 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit une progression de 7 % par rapport à 2012. Plus de 6 inscriptions à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique sur 10 (63 %) ont été faites dans le cadre d’une adhésion au CSP, soit 4 points de plus qu’en 2012 et 9 points de plus qu’en 2011.
Cependant, si le nombre de bénéficiaires du CSP progresse en 2013, il semble marquer le pas au second semestre.
En cas de graves difficultés, les entreprises peuvent également solliciter l’aide financière de l’Etat via une convention, pour mettre en œuvre des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion des salariés licenciés ou menacés de l’être. En 2013, le nombre de conventions signées est resté stable (752), mais le nombre de salariés qui y ont adhéré a fortement baissé (10 150, soit -37 % par rapport à 2012). Environ 1 adhérent à une cellule de reclassement conventionnée sur 3 en 2011 a retrouvé un emploi durable.
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Faïssa Moustapha
Tags : reclassement | dispositif