Emplois francs, Dronisep, loi de finances, etc. : les derniers décrets publiés

21 Janvier 2020

© Helloquence on Unsplash Les décrets concernant la généralisation des Emploi francs, le transfert des Dronisep, la nouvelle convention constitutive de l'ANLCI, la loi de finance 2020 et la loi d'orientation des mobilités sont parus. Défi métiers les a repérés.

Transfert des Dronisep
Le décret n°2019-1552 du 30/12/19 concerne le transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep). Il fixe la date et les modalités des transferts définitifs des parties de services dont la mise à disposition est intervenue par convention conclue entre le préfet de région, le recteur de région académique, le président du Conseil régional et la directrice générale de l'Onisep.

Emplois francs
Le décret n°2019-1471 du 26/12/19 porte sur la généralisation des Emplois francs et la création d'une expérimentation à La Réunion. Il généralise pour une durée d'un an le dispositif Emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 01/04/18 et le 31/12/19. Il ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une Mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte. Il autorise le cumul de l'aide Emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation. A titre expérimental, le décret ouvre l'éligibilité à l'Emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de 3 ans.

ANLCI
Un arrêté du 17/12/19 porte approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ». Le Gip est placé sous la tutelle du ministère chargé de la Formation professionnelle. Il a pour mission « de promouvoir, tant au niveau national que local, toutes les actions concourant à prévenir et résorber l'illettrisme et à favoriser l'accès de tous aux compétences de base ; de fédérer les acteurs et d'optimiser les moyens affectés par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les centres de ressources illettrisme, et la société civile à la lutte contre l'illettrisme et à l'accès aux compétences de base ; d'accompagner et de professionnaliser les acteurs qui réalisent des actions de lutte contre l'illettrisme et favorisent l'accès aux compétences de base ».

Loi de finances 2020
La loi n°2019-1479 de finances pour 2020 est publiée. Elle dote notamment la mission Travail et emploi de 13,731milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 12,984 milliards d’euros de crédits de paiement.

Loi d’orientation des mobilités
La loi n°2019-1428 du 24/12/19 d'orientation des mobilités a pour objectif général de réaliser la transition écologique du secteur des transports, pour « sortir de la dépendance à la voiture individuelle » en développant de « nouvelles mobilités » et en aménageant les infrastructures de transport. Le texte prévoit des actions en faveur d’une « mobilité solidaire » et notamment un « accompagnement à la mobilité » pour les chômeurs.

Emmanuelle Vignerot

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