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Le gouvernement et l’ARF ont signé une plate-forme qui fixe des engagements communs pour les mises en œuvre des politiques en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique.
Le Premier ministre et le président de l’Association des Régions de France (ARF) ont signé le 30 mars une plate-forme commune Etat-Régions. Ce « nouveau mode de relation », qui s’inscrit dans la lignée de la réforme territoriale et du plan d’urgence pour l’emploi, se concrétise par une série d’engagements réciproques devant permettre « aux élus régionaux, aux services de l’Etat et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et des initiatives locales ».
Délégation aux Régions de la coordination du service public de l’emploi
La plate-forme stipule que l’Etat mettra en œuvre rapidement, pour les Régions volontaires, les délégations de compétences - prévues par la loi NOTRe - concernant la coordination de certains des acteurs du service public de l’emploi (missions locales, Plie, Cap emploi et maisons de l’emploi). Préalablement à ces délégations, l’Etat et les Régions établiront en concertation avec les partenaires sociaux une feuille de route partagée. Sont également précisées les modalités par lesquelles l’Etat confiera aux Régions les crédits nationaux (hors dispositifs nationaux des politiques de l’emploi) et les enveloppes du Fonds social européen (FSE) correspondant au périmètre des délégations arrêtées.
Enfin, l’accord prévoit la possibilité d’expérimenter de nouvelles contractualisations entre les Régions et Pôle emploi, notamment sur les thématiques de la création d’entreprise, des aides à la mobilité, des outils numériques et de la mobilisation des conseillers entreprises.
Renforcement de la coopération Etat-Région pour la formation et l’insertion des jeunes
La plate-forme comporte également plusieurs engagements communs dans le champ de la formation professionnelle initiale : ouverture de nouvelles formations pour répondre aux métiers de demain, développement des campus des métiers et des qualifications, création d’un groupe de travail Etat-ARF pour favoriser les complémentarités entre les voies de formation, ouverture des titres professionnels à l’apprentissage, expérimentation de l’ouverture des CFA aux jeunes jusqu’à 28 ans, participation des Régions à l’animation des développeurs de l’alternance et au développement de l’offre de stages, etc.
Des dispositions sont également prévues pour associer davantage les acteurs académiques au Service public régional de l’orientation (SPRO) et renforcer les collaborations et les outils visant à lutter contre le décrochage scolaire.
Sur le volet du développement économique enfin, des engagements sont pris afin d’assurer une meilleure prise en compte des stratégies et des orientations régionales dans les instruments nationaux de soutien aux projets d’entreprises (BPI France, Agence France entrepreneur, programme investissement d’avenir). L’Etat accroîtra également le rôle des Régions dans la coordination et l’animation des Pôles de compétitivité.
Raphaëlle Pienne
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