Emploi et formation dans la loi Transition énergétique

15 Septembre 2015

© Fotolia Le texte de loi adopté cet été comprend plusieurs mesures pour accompagner les besoins en emplois et en compétences induits par la transition énergétique.

La loi "relative à la transition énergétique pour la croissance verte" a été publiée au JO le 18 août. Elle pose les principes directeurs de la politique énergétique française, précisant en préambule que celle-ci "favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois", et fixe des objectifs chiffrés pour les années à venir : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030, réduire la consommation énergétique de 50 % d'ici à 2050, etc.

Pour atteindre ces objectifs, la loi dispose que l'Etat devra veiller avec ses partenaires à "structurer les filières industrielles de la croissance verte" et "renforcer la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage ".

Un plan de programmation de l'emploi et des compétences

Afin d'accompagner la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, le texte précise que l'Etat devra élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, un "plan de programmation de l'emploi et des compétences" (Art.182). Ce plan, sur lequel pourront s'appuyer les acteurs régionaux, indiquera "les besoins d'évolution en matière d'emploi et de compétences sur les territoires et dans les secteurs professionnels au regard de la transition écologique et énergétique".

Formation continue : accompagner les transitions professionnelles

Prenant en compte l'impact, potentiellement négatif, de la transition énergétique sur les emplois existants, la loi précise que les politiques publiques doivent "accompagner les besoins de formation et les transitions professionnelles" des personnels des secteurs concernés par la transition énergétique (Art.2). Les politiques d'emploi et le dialogue social, tant au niveau des branches que des entreprises, devront "consacrer une attention particulière à l'accompagnement des transitions professionnelles afférentes à la transition écologique et énergétique" (Art. 180).

La loi ajoute à la liste des actions de formation professionnelle continue les "actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique".

Formation initiale : répondre aux besoins en compétences

En matière de formation initiale, la loi précise que les politiques d'enseignement supérieur doivent concourir "à l'évaluation des nouveaux besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations supérieures à ces besoins" (Art.180). Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les CFA doivent par ailleurs favoriser "la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique et de recyclage" (Art.181).

Consulter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Raphaëlle Pienne

Tags : transition écologique | transition énergétique | économie verte