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La loi « Santé » du 26 janvier 2016 apporte plusieurs modifications en matière de développement professionnel continu.
La loi de modernisation du système de santé comporte un volet (Titre III, chapitre 1) réformant le dispositif DPC (Développement professionnel continu).
Ce dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé est redéfini et réorganisé. L'objectif est le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences, ainsi que l'amélioration des pratiques.
Pour cela, chaque professionnel de santé a désormais l'obligation de justifier de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. Cette justification se fait désormais sur une période de trois ans et non plus annuellement.
Afin de satisfaire aux obligations des professionnels, les Conseils nationaux professionnels (CNP) proposent un parcours pluriannuel de DPC. Ce dernier comporte des actions s'inscrivant dans le cadre des orientations pluriannuelles prioritaires, qui intègrent :
- les orientations définies par profession ou par spécialité sur la base des propositions des CNP ;
- les orientations issues de la politique nationale de santé et du dialogue conventionnel avec l'assurance maladie.
L'ensemble des actions réalisées par les professionnels au titre de leur obligation de développement professionnel continu est retracé dans un document dont le contenu et les modalités d'utilisation sont définis par le Conseil national professionnel compétent au titre de leur métier ou de leur spécialité.
Côté organismes de formation, la loi précise qu'un décret en Conseil d'Etat définit notamment les modalités selon lesquelles les organismes ou les structures peuvent présenter des actions ou des programmes s'inscrivant dans le cadre de ces nouvelles orientations .
Télécharger la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Christophe Lacôte
Tags : santé | formation continue