Droit des étrangers : un parcours personnalisé d’intégration et des formations linguistiques associées

22 Mars 2016

Droit des étrangers en France : un parcours personnalisé d’intégration et des formations linguistiques associées © Fotolia La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France redéfinit le niveau de maîtrise de la langue française dans un parcours personnalisé d’intégration dans la vie sociale, publique et professionnelle. Zoom sur les principales nouveautés.

Publiée le 8 mars 2016 au Journal officiel, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France poursuit trois objectifs : améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ; renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ; et lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

Les grands axes de cette réforme portent notamment sur :

  • le lien entre la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle et le suivi des formations  linguistiques prescrites dans le cadre de ce contrat ;
  • la progression dans la connaissance du français pour bénéficier d’une carte de résident ;
  • la rénovation et la restructuration en profondeur des formations linguistiques prescrites par l’Ofii.

En matière d’accueil, la loi prévoit un nouveau parcours personnalisé d’intégration républicaine pour les étrangers admis pour la première fois au séjour sur le territoire et qui souhaitent s’y maintenir durablement. Le contrat d’intégration républicaine vient donc remplacer le CAI (Contrat d’accueil et d’intégration) jugé trop standardisé.

La loi prévoit de lier la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (de deux ou quatre ans) pour l’ensemble des étrangers, après un an de séjour en France, à l’assiduité et au sérieux aux formations linguistiques prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (niveau A1).
De même, pour bénéficier d’une carte de résident (titre de séjour de dix ans), il faudra atteindre le niveau A2 de connaissance du français

Cette corrélation est adossée à la rénovation et à la restructuration en profondeur des formations linguistiques prescrites par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration), au moment de la signature du contrat d’intégration. En effet, la connaissance de la langue du pays d’accueil constitue un vecteur essentiel d’intégration et doit s’adapter aux besoins des bénéficiaires afin de favoriser leur accès à l’emploi, leur autonomie et leur intégration dans la société française.

Enfin, le passeport « talents », titre de séjour valable jusqu’à quatre ans pour l’étranger et sa famille, constituera désormais le titre unique ouvert aux investisseurs, aux chercheurs, aux artistes et aux salariés qualifiés.

Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore nécessaires afin que toutes les dispositions contenues dans la loi puissent être mises en place.

Pour en savoir plus : Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Céline Desserre

Tags : immigration | français langue d'intégration | formation linguistique