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Le partage des données quantitatives, qualitatives et financières relatives à la formation professionnelle va reposer sur le SI-CPF.
La nécessité de posséder des données fiables, centralisées et cohérentes est l’un des grands enjeux des politiques de formation professionnelle et des fonds qui y sont investis. Autre défi : pouvoir proposer des formations pertinentes aux actifs au regard de leurs parcours.
C’est pour répondre à ces objectifs que la Loi travail du 8 août 2016 a introduit l’obligation pour les organismes de formation de communiquer aux financeurs de la formation certaines informations relatives à leurs stagiaires (cf. Art. L6353-10 du code du Travail).
Ces informations sont destinées à être ensuite échangées sous forme dématérialisée entre différents acteurs de la formation professionnelle (financeurs de la formation, Caisse des dépôts et consignation et opérateurs du Conseil en évolution professionnelle). C’est cet échange de données qu’est venu organiser un décret publié au Journal officiel du 6 mai.
Le SI-CPF, nouvel outil de partage sur les parcours de formation
Le décret rend possible la transmission des données grâce au système d’information du Compte personnel de formation (SI-CPF). Il précise notamment que le SI-CPF a désormais pour fonction, outre la gestion des droits inscrits ou mentionnés sur le CPF, « la gestion du parcours de formation du titulaire du compte ».
Le décret liste également les catégories de données personnelles qui pourront être enregistrées et échangées :
- l'identification du titulaire du Compte personnel de formation, y compris le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
- l'action de formation ;
- l'entrée effective, les interruptions et sorties de formation ;
- les données relatives au parcours professionnel du titulaire du compte ;
- les données relatives au parcours de formation du titulaire du compte.
Un accès aux données bien segmenté
Consultée sur le projet de décret, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a émis un avis globalement favorable. Dans celui-ci, elle relève notamment que les données échangées portent sur l’ensemble des formations suivies par les titulaires de compte (et pas seulement celles éligibles au CPF) et que celles-ci sont bien distinctes des données traitées pour la gestion du compte.
Par ailleurs, la commission prend acte que les destinataires se trouvant hors du champ du dispositif du CPF n'auront accès qu'aux seules informations du CPF se rapportant aux échanges de données et à la gestion du parcours de formation.
Consulter le Décret N°2017-772 du 4 mai 2017
Raphaëlle Pienne
Tags : formation | information | données | stagiaire