Deux journées de négociation décisives pour la formation professionnelle

14 Février 2018

© Adobe Stock Les partenaires sociaux se réunissent le 14 février pour travailler les thèmes évoqués depuis le début de la négociation sur la formation professionnelle. Il ne restera alors qu'une séance (16 février) pour finaliser l’accord national interprofessionel.

Outre l’alternance et ses modalités de financement, figurent à l’ordre du jour de la séance du 14 février, le Compte personnel de formation (CPF) et l’accompagnement des actifs. Lors de la réunion du 7 février, les organisations syndicales se sont positionnées en faveur d’un Conseil en évolution professionnelle gratuit pour les actifs, hors prestations spécifiques telles que le Bilan de compétences. Mais plusieurs points restent à préciser : les moyens alloués à cet accompagnement et les acteurs habilités à le délivrer sachant que plusieurs organisations syndicales se sont opposées à une ouverture de ce marché.

CPF rénové

Les partenaires sociaux se sont entendus sur les contours du CPF rénové. Le projet d’accord des organisations patronales prévoit en effet que les actifs seront crédités de 33 heures de formation par an, dans la limite de 400 heures (au lieu de 24 heures avec un plafond de 150 heures aujourd’hui). Les prochaines discussions permettront peut-être d’aller jusqu’à 35 heures par an, comme le souhaitent les organisations syndicales. Pour les personnes peu qualifiées, le crédit serait de 50 heures par an.

Les syndicats de salariés étaient par ailleurs en attente de précisions sur les possibilités de mobilisation et d’abondement du CPF en cas de projet de reconversion ou de mobilité, autrement dit sur le maintien d’un droit à congé pour formation dans la logique du Congé individuel de formation (Cif).

Dialogue social

Les problématiques de dialogue social seront aussi à l’ordre du jour. Le projet d’accord des organisations patronales fournit des éléments sur l’entretien professionnel réalisé tous les deux ans et sur celui visant à faire un point sur le parcours professionnel tous les six ans. Les organisations syndicales veilleront à ce que les mesures du projet d’accord ne viennent pas réduire les obligations des employeurs en matière d’évolution professionnelle ou salariale.

Par ailleurs, le plan de formation, rebaptisé « plan d’adaptation et de développement des compétences » fait débat. La majorité des organisations syndicales demande à ce qu’il fasse l’objet de négociation. Partant du principe que les ordonnances ont changé la donne en matière de dialogue social, la CFDT estime que deux aspects inhérents à la formation doivent être ouverts à la négociation : les questions de mobilisation du CPF du salarié dans le cadre d’un co-investissement avec l’employeur et celles de l’articulation entre formation sur le temps de travail et hors temps de travail, sujet qui relèverait de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail.

Gouvernance et financement

L’analyse des besoins en compétences avec les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, la définition de l’action de formation ou encore la refondation du système de certification, devront être précisés ultérieurement. Surtout les négociateurs devront s’accorder sur les modalités de financement de l’ensemble des mesures et dispositifs prévus dans l’accord.

Estelle Durand (Centre Inffo pour Défi métiers)

Tags : reforme | formation professionnelle | négociations | partenaires sociaux