Des propositions pour le futur Compte personnel d'activité

22 Octobre 2015

Des propositions pour le futur Compte personnel d'activité © Fotolia Un rapport de France Stratégie émet des préconisations sur le périmètre et le fonctionnement du nouveau compte qui doit rassembler les droits sociaux des actifs à partir de janvier 2017.

Missionné par le Premier Ministre pour imaginer les contours du futur Compte personnel d'activité (CPA), France Stratégie a présenté les résultats de ses travaux dans un rapport publié le 9 octobre. Le document émet plusieurs propositions concrètes et ambitieuses sur les droits sociaux qui pourraient être repris dans le futur Compte personnel. La commission à l'origine du rapport n'a en effet pas voulu se tenir à une "version minimaliste" du CPA. "Pour que le CPA soit une réussite, il faut d’abord qu’il soit utile, et pour qu’il soit utile, il faut qu’il couvre large", a souligné le directeur de France Stratégie Jean Pisani-Ferri.

Des droits portables, abondables et fongibles

Les auteurs du rapport ont retenu plusieurs principes devant guider l'élaboration du CPA. Celui d'un compte universel tout d'abord, ouvert à toute personne résidant en France de 16 ans jusqu'au décès, et solidaire, car autorisant des abondements en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les droits contenus dans le CPA devraient également être transférables en cas de changement de situation du titulaire et dans certains cas fongibles, les droits acquis pouvant être utilisés pour un autre usage, grâce à un système de points.

Le CPA devrait également utiliser pleinement les possibilités du numérique grâce à une plateforme permettant de consulter son compte, mais aussi de s'informer et disposer d'un accompagnement personnalisé. L'accompagnement physique resterait néanmoins indispensable et pourrait être mis en place dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle (CEP).

Trois scénarios pour le futur CPA

Le choix des droits qui figureront dans le CPA doit notamment faire l'objet d'une concertation ou d'une négociation collective des partenaires sociaux. En appui des débats qui seront menés, France Stratégie a imaginé 3 scénarios qui "n'épuisent pas le champ des possibles", en fonction des objectifs prioritaires qui seront assignés au compte.

Le premier scénario est construit autour d'un CPA orienté vers la formation et l'évolution professionnelle des individus. Le compte reprendrait alors les droits à la formation (CPF et Cif), mais également d'autres droits (C3P, CET, épargne salariale).

Dans un second scénario, le CPA serait ciblé vers "un meilleur usage des temps tout au long de la vie". Le compte reprendrait dans ce cas les droits du premier scénario, mais permettrait également de capitaliser des points acquis en effectuant des activités d'intérêt général.

Un dernier scénario envisage enfin un CPA orienté vers "l'accès aux droits et la sécurité des transitions". Dans ce cas, le compte reprendrait un large éventail de droits : ceux des deux premiers scénarios, mais aussi les principaux droits sociaux visant à sécuriser les individus (chômage, maladie, retraite, famille, etc.).

Consulter le rapport de France Stratégie : "Le compte personnel d'activité : de l'utopie au concret"

Raphaëlle Pienne

Tags : CPA | CPF