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La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) émet des recommandations visant à simplifier les relations entre Opca et organismes de formation.
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a détaillé, dans un courrier du 31 juillet adressé à la présidence des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), plusieurs recommandations visant à simplifier et améliorer les relations entre ces derniers et les organismes de formation.
Trois points sont abordés dans ce courrier, à commencer par celui des modalités de paiement. La DGEFP recommande de mieux prendre en compte l’atteinte des objectifs dans ces modalités. Elle propose que la définition des objectifs et l'établissement d'un contrat de prestation avec l'organisme de formation s'accompagne d'un mode de paiement attaché à la réalisation globale de la prestation. L’Opca et l'organisme de formation auraient la possibilité de prévoir contractuellement que le prestataire n’ait plus à supporter les effets des absences des stagiaires, à condition que ces absences ne remettent pas en cause la réalisation de la formation. Charge à l’Opca de déterminer les critères permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs.
Le deuxième point vise à faciliter l’échelonnement des paiements. Dans son courrier, la DGEFP rappelle qu’il est possible de convenir d’un échelonnement se faisant au fur et à mesure du déroulement des actions de formation. Il peut également être assorti d’une avance dont le montant peut atteindre 30 % du prix total. Une recommandation qui semble adaptée, toujours selon la DGEFP, aux formations de longue durée ou à distance.
Enfin, troisième et dernier point, celui de la simplification de la demande de justificatifs, et ce, en privilégiant la voie dématérialisée. L’objectif est de permettre de réduire la masse et la répétition des documents en fonction de la connaissance des prestataires, de la fréquence de leur intervention et de la capacité des Opca à mener des vérifications de contrôle de service fait. Ceci concerne notamment la demande de copie des feuilles d’émargement à partir desquelles sont établies les attestations de présence ou tout autre élément permettant de vérifier l’assiduité des stagiaires.
Consulter la lettre de la DGEFP
Christophe Lacôte
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