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La réforme de la formation professionnelle engagée par le gouvernement suscite de nombreuses interrogations. Le 25 octobre, Centre Inffo organisait une rencontre sur le thème de la monétisation du CPF.
Le programme du candidat Emmanuel Macron prévoit l’attribution d’un crédit de points en euros du Compte personnel de formation (CPF). Les experts de Centre Inffo et le consultant Jean-Pierre Willems ont apporté leur éclairage sur différentes hypothèses.
Coût de la formation
Aujourd’hui, le CPF, géré par la Caisse des dépôts et consignations, est alimenté en heures. « La monétisation existe déjà. Elle repose sur des plafonds horaires ou un forfait horaire », rappelle Fouzi Fethi, juriste-consultant à Centre Inffo. Pour les salariés, ces plafonds fixés par les Opca sont variables selon les branches et le type de formation. Selon le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), le plafond moyen de la Validation des acquis d’expérience (VAE) correspond à une fourchette horaire moyenne de 65 euros et celui du certificat CléA, de 38 euros par heure. En fonction des Opca, les coûts horaires varient de 50 à 100 euros.
Pour les demandeurs d’emploi, le FPSPP rembourse Pôle emploi ou la Région à raison d’un forfait horaire de 9 euros. « Se pose alors la question du coût de la formation dans un modèle où la personne est à l’initiative de son achat », soulève Jean-Pierre Willems. De fait, la logique du CPF vers une plus grande autonomie et responsabilisation des personnes nourrit les pistes d’une nouvelle régulation financière qui feront l’objet des prochaines négociations interprofessionnelles.
Dans l’hypothèse d’un CPF crédité en euros, la régulation de la valeur des points s’inscrirait dans un cadre national et interprofessionnel piloté par l’État. Avec le risque d’une baisse du taux horaire comme on a pu le vivre avec celui du Droit individuel à la formation (Dif) fixé à 9,15 euros, notent les experts de Centre Inffo. Autre enjeu, le passage dans ce scenario du paiement d’une durée au paiement d’une prestation. « Cela correspond davantage à la vérité économique mais cela complique l’approche de co-construction d’un parcours », pointe Jean-Pierre Willems.
Vers une logique de désintermédiation ?
Par ailleurs, cette hypothèse impliquerait un choix entre deux logiques. « La première option consisterait à fixer une même valeur financière du point à laquelle s’ajouteraient des abondements correctifs relevant de la régulation paritaire selon le niveau de qualification ou des objectifs de la formation. La seconde s’orienterait vers une valeur fixée en fonction de la rémunération du salarié ou de l’indemnisation du demandeur d’emploi avec un abondement du titulaire du compte. Cette dernière option entrerait dans une logique de désintermédiation », précise Fouzi Fethi.
Les modalités de la monétisation du CPF auront toute leur place dans les négociations interprofessionnelles sur la réforme de la formation professionnelle. « Mais il ne faut pas oublier que l’approche des réformes est systémique. On ne peut donc pas les isoler les unes des autres », souligne Jean-Philippe Cépède, directeur du pôle juridique de Centre Inffo.
Catherine Trocquemé (Centre Inffo pour Défi métiers)
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