Décrochage : une circulaire précise les modalités du droit au retour en formation

01 Avril 2015

Décrochage : une circulaire précise les modalités du droit au retour en formation © Fotolia Une circulaire détaille la mise en œuvre du droit au retour en formation initiale, avec notamment la mise en place d'un référent unique accompagnant le jeune et la réalisation d'un bilan annuel.

Une circulaire interministérielle, publiée le 20 mars, a apporté les dernières précisions nécessaires à la mise en œuvre du "droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle". Les conditions d'organisation de ce nouveau droit ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, instauré par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole, avaient déjà été décrites dans deux décrets publiés le 7 décembre 2014 au Journal Officiel.

Mise en place d'un accompagnement personnalisé

Si la circulaire reprend les éléments des deux décrets publiés en décembre, elle apporte également des précisions nouvelles. Elle prévoit ainsi la mise en place d'un référent unique auprès du jeune, "qui sera son interlocuteur tout au long du processus de formation, de la définition de son projet à sa réalisation".

Par ailleurs, la circulaire prévoit la remise d'un document récapitulatif au jeune à la suite de la première phase d'information, ainsi que la construction d'un parcours personnalisé qui devra être formalisé dans un document co-signé par le jeune, le référent et le chef de l'établissement d'accueil.

Enfin, il est précisé que lorsque le jeune interrompt sa formation avant l'issue prévue et lorsque la durée de formation effectuée est inférieure à une année scolaire, celui-ci garde jusqu'à 25 ans le droit de demander ultérieurement un complément de formation sous statut scolaire pour atteindre cette durée. La reprise de formation s'effectue alors selon les mêmes modalités que l'accès initial à la durée complémentaire de formation qualifiante.

Un bilan quantitatif annuel

La circulaire du 20 mars stipule également qu'un bilan quantitatif du droit au retour à la formation devra être réalisé chaque année. Les acteurs impliqués dans le dispositif devront ainsi communiquer à la Région le nombre de jeunes demandeurs d'un retour en formation reçus dans le cadre du SPRO (Service public régional de l'orientation), ainsi que le nombre de jeunes intégrés dans une formation (par type de formation, d'établissement et de statut).

La mise en œuvre des formations sous statut scolaire fera en outre l'objet d'une évaluation académique, portant sur  les modalités de leur organisation et sur les résultats obtenus.

Consulter la circulaire

Raphaëlle Pienne

 

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