Décret qualité : de nouvelles exigences pour les organismes de formation

10 Novembre 2015

Décret qualité : de nouvelles exigences pour les organismes de formation © Fotolia Publié le 1er juillet 2015, le décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle définit les critères qui permettront aux financeurs de s’assurer que le prestataire est apte à dispenser une formation dans les règles de l'art.

Le marché de la formation reste difficile à lire pour les personnes qui souhaitent suivre ou acheter une formation. En cause : la profusion de l’offre et le manque de critères qualifiés qui permettent de juger de la formation dispensée.

Dans ce contexte, la Loi du 5 mars 2014, qui réforme l’ensemble du système de la formation professionnelle, va inciter les organismes de formation à faire évoluer leur offre. Immanquablement, ils devront mettre en place des approches plus différenciées et personnalisées. Leurs formations devraient se révéler également plus faciles d’accès (délai d’entrée, amplitudes horaires plus grandes, etc.). Surtout, la qualité de leurs prestations sera étudiée à la loupe.

Six critères de qualité ont été identifiés :

  • l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  • la qualification professionnelle et la formation des personnes chargées de la formation ;
  • les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

S’y ajoute le contrôle du respect de certaines dispositions relatives aux règlements obligatoires des organismes de formation (règlement intérieur, programmes de formation, informations des stagiaires). Par ailleurs, les financeurs devront être attentifs à l’adéquation entre le prix de la prestation et l’innovation pédagogique, sans oublier les prix pratiqués par la concurrence.

A noter
Les financeurs inscriront, dans un catalogue de référence qui sera rendu public, les prestataires de formation qui répondront aux critères de qualité soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation, soit dans le cadre d’un label ou d’une certification reconnus.

Voir le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Pour aller plus loin, Défi métiers organisera le 3 décembre 2015 un « Rendez-vous de l'orientation et de la formation » sur le thème : Qualité de la formation : les nouvelles responsabilités introduites par la réforme de la formation professionnelle de mars 2014

Faïssa Moustapha

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