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À l’occasion d’un séminaire du Cnefop consacré à la qualité en matière de formation professionnelle, le GIE D2OF a dévoilé, le 17 décembre, les premiers résultats des contrôles conduits pour le compte de financeurs membres de Datadock.
Après le lancement en janvier 2017 de la base de données Datadock recensant les organismes de formation déclarant respecter les critères qualité du décret de 2015, le GIE D2OF(*) a lancé, à titre expérimental, une opération de contrôle commune à plusieurs financeurs. « Datadock est une base de données construite sur un prérequis de confiance », rappelle Stéphanie Lagalle, directrice d’Opcaim (métallurgie) et présidente du GIE D2OF.
Lors du référencement d’un organisme de formation sur cette base de données, les vérifications portent sur la conformité des éléments de preuve fournis par rapport aux 21 indicateurs définis pour répondre aux six critères qualité. Le contrôle qualité réalisé a postériori a pour but de vérifier la capacité d’un prestataire à respecter ces critères règlementaires.
Effectuer ces contrôles pour le compte de plusieurs financeurs comme vient de le faire le GIE permet « de mutualiser les coûts et d’objectiver les démarches d’instruction et de contrôle », explique Jean-Louis Delajot, directeur d’Opca défi (industries chimiques) et membre du GIE.
Après avoir élaboré une méthodologie de contrôle en 13 étapes, le GIE a constitué un échantillon de 800 organismes de formation. Les contrôles ont été effectués, pour l’essentiel, par quatre prestataires externes ainsi que par neuf Opca entre juin et décembre 2018, les derniers contrôles ayant lieu ces jours-ci.
Efficacité économique
Premier enseignement à ce stade : si les financeurs avaient conduit les contrôles chacun de leur côté, 4 036 opérations auraient été effectuées au lieu des 800 menées par le GIE. L’expérimentation a donc « atteint son objectif d’efficacité économique », selon Jean-Louis Delajot.
À ce stade, sur la base des rapports définitifs, c’est-à-dire réalisés après une phase contradictoire, le taux moyen de conformité aux six critères qualité est de 94,07 %. Dans le détail, le taux de conformité moyen est supérieur à 90 % pour tous les critères sauf pour le 6ème portant sur la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires (87,24 %). L’expérimentation montre par ailleurs que les organismes de formation disposant d’au moins une certification affichent un taux de conformité moyen supérieur aux autres prestataires.
À ce jour, 36 organismes de formation ont obtenu des évaluations inférieures à 80 %. « Pour ces organismes, nous avons mis en place un processus de suivi dans une dynamique d’amélioration permanente. Ils sont invités à rencontrer les membres de la commission contrôle et à présenter leur plan d’action pour s’améliorer et viser les 100 %. Et ils seront systématiquement mis dans l’échantillon de contrôle de l’année prochaine », explique Jean-Louis Delajot.
Mise en conformité
Dans le cadre de l’expérimentation, le GIE a effectué un retour d’expérience auprès des prestataires contrôlés. Résultats provisoires de cette étude : les opérations de contrôles ont été bien perçues et jugées pertinentes au regard des obligations réglementaires. « L’expérimentation a permis l’amélioration des pratiques des organismes de formation dès la réalisation des contrôles. Au cours de la phase contradictoire, il y a eu beaucoup de mise en conformité notamment sur des aspects réglementaires », illustre Jean-Louis Delajot.
Télécharger les résultats de l’expérimentation sur le contrôle qualité mutualisé
Estelle Durand (Centre inffo pour Défi métiers)
(*) Groupement d’intérêt économique qui rassemble les organismes engagés dans la gestion de la base de données Datadock
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