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Selon l’AEF, l’annexe financière 2016 du FPSPP prévoit une augmentation de l’effort des partenaires sociaux en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, principalement par le biais du CPF.
Alors que le gouvernement a prévu de consacrer 1 milliard d’euros à la mise en oeuvre du Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux prévoient de leur côté de porter à 600 millions d’euros les financements accordés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour ce public, soit un effort supplémentaire d’une cinquantaine de millions d’euros.
La majeure partie de cette enveloppe Compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi du FPSPP fait l’objet d’une répartition régionale. En Ile-de-France, l’enveloppe globale s’élève à 31,45 millions d’euros, soit 15 % de l’enveloppe nationale 2016 du FPSPP. La moitié de cette dotation (15,53 M€) correspond au montant du financement 2015 reporté en 2016, et l’autre moitié (15,92 M€), à l’effort supplémentaire consenti par le FPSPP.
La répartition de ces fonds doit faire l'objet d'un conventionnement entre chaque Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef) et sa Région. A cet effet, une convention type a été définie par le Copanef. Ce document définit notamment « les publics et formations éligibles », « les conditions d’intervention financière du FPSPP » ou encore « les modalités d’évaluation de l’action. »
Le FPSPP prendra en charge « les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation des personnes en situation de demande d’emploi qui mobilisent leur CPF ». Par ailleurs, soucieux d’assurer la traçabilité de leurs financements, les partenaires sociaux ont inséré une clause qui amène la Région à « s’engager, dans les meilleurs délais, à réaliser les développements informatiques utiles et nécessaires à la mise à jour des comptes des bénéficiaires au sein du SI-CPF. »
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Patricia Holl
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