Conventions du plan 500 000 formations : mode d’emploi

25 Mars 2016

Conventions du plan 500 000 formations : mode d’emploi © Ministère du Travail L’Etat a précisé les objectifs et les modalités de mise en œuvre au niveau régional du plan 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi.

A l’occasion de la signature, le 18 mars dernier, de la première convention régionale de déploiement du plan « 500 000 formations supplémentaires » avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le ministère du Travail a apporté une série de précisions sur la mise en œuvre de ce plan.

A noter : une seconde convention régionale a été signée le lundi 21 mars avec la région Centre-Val de Loire. En Ile-de-France, la convention sera signée à la mi-avril.

Engagement chiffré des Régions

Le plan prévoit de doubler le nombre annuel de formations à destination des personnes en recherche d’emploi, pour le porter à 1 million (dont 300 000 actions de formation pour les demandeurs d’emploi sans qualification et/ou de longue durée). Dans la pratique, les Régions signataires d’une convention doivent s’engager à maintenir leur effort propre de formation accompli en 2015 en direction de ces publics (en nombre d’actions et de montants financiers). L’effort supplémentaire sera compensé par l’Etat, dans la limite de l’enveloppe globale de 1 milliard d’euros qu’il consacre au plan.

Une instruction de la DGEFP, citée par Centre Inffo, précise par ailleurs qu’un nombre cible d’actions supplémentaires est défini par l’Etat, région par région. Lorsque l’objectif régional est inférieur, la compensation est proratisée et les financements restants nécessaires à atteindre le nombre cible sont confiés à Pôle emploi. La convention doit comprendre également un engagement de la Région sur un nombre plancher d’actions à conduire, ainsi qu’un plafond de compensation des dépenses de l’Etat, sur la base d’un coût moyen unitaire national de 3 000 euros par formation.

Implication de tous les acteurs régionaux de l’emploi et de la formation

Les conventions régionales du plan « 500 000 formations supplémentaires » sont des conventions quadripartites. Après un travail de concertation conduit par la préfecture de région, elles sont signées par l’Etat, la Région et les partenaires sociaux, par l’intermédiaire du Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef).

Dans le cadre de la convention, la Région a la charge de la coordination du plan et travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat, les partenaires sociaux et les directions régionales de Pôle emploi. En l’absence de convention régionale la coordination du plan est confiée à Pôle emploi, selon l’instruction de la DGEFP.

Enfin, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) assure le suivi de la mise en œuvre du plan.

Consulter le dossier consacré au plan 500 000 formations sur le site du ministère du Travail

Raphaëlle Pienne

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