Contrat d'intégration républicaine : les axes de travail et les fonds alloués sont précisés

04 Février 2019

© Fotolia Les priorités et modalités de pilotage de la politique d'accueil et d'intégration pour l'année 2019 sont clairement précisées par l'Instruction du 17 janvier 2019.

L'Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France, adressée aux Préfets de régions, fixe les axes de travail et l'utilisation des moyens accrus alloués par la Loi de finances pour 2019.

Elle s'appuie sur la Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et sur les décisions prises par le Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, avec l'objectif affirmé de construire une politique dans laquelle les étrangers et la société française s'investissent ensemble.

Cette politique s'adresse aux quelques 100 000 primo-arrivants, bénéficiant ou non de la protection internationale, signataires d'un Contrat d’intégration républicaine (CIR), pour lesquels le renforcement des formations linguistique et civique sera effectif à compter de mars 2019. Elle vise également l'accueil et l'intégration des réfugiés avec des mesures particulières relatives à l'hébergement et à la prise en charge sanitaire.

Des appels à projets territoriaux seront lancés par les services déconcentrés de l'Etat, pour les primo-arrivants et pour les bénéficiaires de la protection internationale ; ces appels peuvent être regroupés au sein d'un appel unique ou scindés. Les moyens exceptionnels supplémentaires sont étroitement liés aux attentes ministérielles.

Renforcement du pilotage et de l'animation

Pour organiser une gouvernance territoriale renouvelée, sous l'égide du Préfet, un référent départemental sera chargé de coordonner la politique d'intégration. Un Comité de pilotage Intégration des étrangers réunira les acteurs de l'intégration (DRJSCS, Ofii, associations, bailleurs, chambres consulaires, acteurs économiques, Service public de l'emploi, collectivités territoriales). La construction de parcours d'intégration, fluides et sans rupture, est attendue.

Partenariats avec les collectivités territoriales

L'attache doit être prise avec les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre des actions concrètes pour l'intégration des primo-arrivants, notamment des réfugiés.

Cette approche globale des partenariats sera facilitée par l'octroi de crédits alloués : par région, par la DAAEN en fonction des besoins diagnostiqués pour le public primo-arrivant et, dans le cadre de contrats avec des métropoles volontaires, pour l'accueil et l'intégration du public réfugié en lien avec la DIAIR.

Accompagnement vers l'emploi

Dès mars 2019, le doublement des heures de formation linguistique, dans le cadre du CIR, signé par les primo-arrivants, y compris les réfugiés, sera complété d'un volet "insertion professionnelle". Un entretien de fin de CIR sur les plateformes de l'Ofii permettra d'orienter le bénéficiaire vers un opérateur du Service public de l'emploi. Un entretien approfondi d'orientation professionnelle initiera l'accompagnement vers l'emploi adapté.

Des mesures spécifiques à destination des réfugiés (Hope, Accelair) se poursuivront, en complément d'un appel à projet exclusivement réservé à ce public sur les volets emploi, santé, mobilité, sport, culture, en lien étroit avec la DIAIR.

Le renforcement du dispositif "Ouvrir l'école aux parents" pour la réussite des enfants se traduira par le développement du nombre d'ateliers et la mise en place de rencontres territoriales.

Parmi les orientations citées par l'Instruction, on peut notamment retenir la promotion territoriale des outils déjà créés et développés dans le cadre de projets antérieurs (cartographie RCO), la priorité mise sur l'accompagnement vers l'emploi.

Consulter l'Instruction

Christine Barret-Labre

Tags : contrat d'intégration républicaine | apprentissage du français | insertion dans l’emploi