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Un décret majore de 4 000 à 8 000 euros l'aide attribuée aux entreprises dans le cadre d'un contrat de génération, en cas d'embauches simultanées d'un jeune et d'un senior.
La mesure, qui avait été annoncée en juin dernier dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors, est entrée en vigueur suite à un décret publié au Journal Officiel du 15 septembre. Celui-ci prévoit que l'aide du contrat de génération soit portée à 8 000 euros pour les entreprises recrutant simultanément en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s'il s'agit d'un travailleur handicapé) et un salarié d'au moins 55 ans.
Jusqu'à présent, les entreprises de moins de 300 salariés pouvaient bénéficier au titre du contrat de génération d'une aide de 4 000 euros par an, durant trois ans, en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans en cas de handicap) assorti du maintien dans l'emploi d'un salarié âgé d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55 ans en cas de recrutement à partir de cet âge ou en cas de handicap).
Le décret précise que pour obtenir cette aide majorée (4 000 euros au titre de l'embauche du jeune et 4 000 euros au titre de l'embauche du senior), l'embauche du jeune devra intervenir au plus tard six mois après celle du salarié âgé.
Des objectifs revus à la baisse pour le contrat de génération
Le ministre du Travail, François Rebsamen, a déclaré à l’occasion d’une audition en juillet par la Commission des affaires sociales du Sénat qu'il se donnait pour objectif 40 000 contrats de génération pour l'année 2015. L'objectif initial, lors du lancement du dispositif début 2013, était de 500 000 contrats sur cinq ans.
Consulter le décret portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération.
Raphaëlle Pienne
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