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Face à l’accélération des mutations du travail, France Statégie s’interroge, dans sa dernière note de mars 2016, sur la sécurisation des transitions professionnelles et propose une évolution de la protection des actifs.
Les mutations du travail s’accélèrent et les parcours professionnels sont davantage heurtés.
De plus en plus d’actifs alternent des contrats courts et des épisodes de chômage.
Parallèlement, un certain renouveau du travail indépendant se fait jour ; depuis les années 2000, les travailleurs non salariés sont de plus en plus nombreux chaque année.
Et même si l’emploi salarié à temps plein en CDI reste majoritaire, le développement du temps partiel s’accompagne souvent d’une insuffisance de revenu.
Face à ces nombreuses évolutions du marché du travail, les actifs sont inégalement protégés et au cours de la décennie 2017-2027, France Stratégie projette une accélération de ce phénomène.
Seront concernées les protections liées à la relation travail :
- la négociation collective ;
- la nature du contrat ;
- les conditions de travail ;
- le temps de travail ;
- les droits d’expression ;
- la formation, etc.
Seront également impactés les droits de la protection sociale, notamment :
- la couverture de la perte de revenu courant ;
- la perte d’emploi ou inactivité subie ou différée ;
- la retraite.
France Stratégie envisage trois grandes options pour garantir les droits, protéger les actifs et sécuriser les transitions professionnelles dans ce nouveau monde du travail.
Adapter les statuts existants
La première possibilité est de conserver la distinction entre salariat et travail indépendant en adaptant le cadre actuel en protégeant davantage les carrières marquées par les transitions professionnelles : extension partielle de l’assurance chômage à certains indépendants et travailleurs précaires.
Un statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel
La seconde option consiste à créer un statut juridique intermédiaire entre salarié et indépendant. L’Espagne et l’Italie ont créé une catégorie de « travailleurs indépendants économiquement dépendants », c’est-à-dire réalisant une part majoritaire de leur chiffre d’affaires avec un seul donneur d’ordre.
Vers un statut de l’actif
Enfin, la troisième piste, plus radicale, serait de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant par un statut global pour tous les actifs et une protection sociale unique et commune de tous les actifs. Cette option impliquerait la création d’un régime unifié de retraite de l’ensemble des actifs, les agents publics compris.
Ces pistes de réflexion viennent faire échos au projet de loi Travail en plein débat.
Pour en savoir plus : Les nouvelles formes du travail et de la protection des actifs
Céline Desserre
Tags : marché du travail | temps de travail