Campus d’Aubervilliers, un exemple de réussite de mise en œuvre de clauses sociales dans la commande publique

30 Juillet 2019

La Clause sociale  Depuis 1993, les clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier important pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.  Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public. L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribu © Elisabeth de Porzamparc Le chantier du futur campus Condorcet compte près de 49 000 heures d’insertion réservées aux structures de l'ESS, montrant qu’il est possible de réussir la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics.

La mise en œuvre de clauses sociales dans la commande publique peut s'avérer délicate, pour autant, de grands donneurs d'ordre comme la Région Ile-de-France semblent y parvenir avec succès. A l’image de la construction du Campus Condorcet Paris-Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis (93), dédié aux sciences humaines et sociales, où la Région Ile-de-France est maître d'ouvrage pour la bibliothèque de recherche du campus.

Cet équipement, qui permettra de regrouper 50 fonds documentaires éparpillés en Ile-de-France, est un projet à hauteur de 110 millions d'euros comportant des clauses sociales dès la maîtrise d'oeuvre.

Qu'est-ce qu'une Clause sociale ?

Depuis 1993, les clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier important pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.

Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public. L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions. La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises. Ces personnes (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, etc.) devront être affectées à l’exécution du marché notifié pour être prises en compte au titre de la clause sociale. Chaque maître d’ouvrage définit le public qu’il souhaite positionner et les priorités (exemple : priorité aux habitants des Zones Urbaines Sensibles).

49 000 heures d'insertion

Le chantier de la bibliothèque en lui-même compte près de 49 000 heures d'insertion que doit réaliser Bouygues Bâtiments qui a remporté le marché unique. Le constructeur répartit 10 000 heures d'insertion à un sous-traitant et prend à sa charge les 40 000 heures d'insertion restantes notamment en faisant travailler la régie de quartier d'Aubervilliers, la Maladrerie Emile Dubois, structure de l'Economie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans l'entretien des espaces verts, bâtiments, construction, nettoyage, etc.

Cette dernière a en charge le nettoyage de base de vie (3 700 heures), ainsi que la peinture des parkings et locaux techniques en sous-sol (environ 12 000 heures). Soit un total de près de 15 000 heures d'insertion. De plus, la régie de quartier a permis à ses salariés souvent éloignés de l'emploi de monter en compétences en les formant à de nouveaux métiers (montage d'échafaudages, etc.).

A travers ces clauses sociales, l'objectif de la Région Ile-de-France est de donner des activités aux structures de l'ESS. Ces heures d'insertion sont un des leviers pour y parvenir. De même, la Région a un projet de programmation d'achats "en attente de signature" pour intégrer des marchés avec des critères d'insertion, des marchés réservés à l'IAE (Insertion par l'activité économique) et aux structures du handicap.

Jonathan Singaye

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