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Proposées depuis près de deux ans, les aides financières à l’embauche d’un apprenti dans les PME et les TPE n’ont pas encore le succès escompté auprès des employeurs.
Depuis juillet 2014, une prime visant à favoriser le recrutement d’un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés (« Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire » ) a été mise en place. 60 millions d’euros avaient initialement été prévus pour financer cette prime en 2015. Mais force est de constater que cette aide n’a pas eu le succès escompté. En effet, un rapport de la Cour des comptes rendu public le 25 mai dernier révèle que seuls 36 millions d’euros ont été utilisés en 2015 pour financer le dispositif. D’un montant de 1 000 euros versés à l'embauche par la Région, cette aide aura donc permis l’embauche de 36 000 apprentis.
Vers une augmentation des demandes d’aides en 2016 ?
Même constat concernant l’aide « TPE jeune apprenti » visant à favoriser l’embauche d’apprentis mineurs - par l'attribution d'une prime forfaitaire de 4 400 euros par an versée par l'Etat - dans les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses de l'Etat en la matière se sont élevées à 29 millions d’euros en 2015, sur 188 millions initialement budgétisés. Au total, 22 000 apprentis mineurs ont été recrutés en 2015, alors qu'une estimation en prévoyait 50 000, et jusqu'à 60 000 en 2016. Près d’un tiers de ces recrutements ont été effectués au cours du mois de décembre 2015.
Dans ces conditions, qu’attendre pour 2016 ? Il semblerait que la tendance soit à la hausse du nombre d'apprentis recrutés. En effet, fin mai 2016, environ 80 % des employeurs d’apprentis éligibles avaient déjà déposé une demande d'aide.
Crédit d’impôt et exonérations de cotisations
Rappelons par ailleurs que la Loi de finance pour 2014 réformait les règles d’éligibilité au crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis. Dorénavant, ce crédit d'impôt se limite à la première année de formation des apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à bac +2. Cela représente pour l'Etat un coût total de 400 millions d’euros en 2015, et 410 millions d’euros en 2016.
A ce crédit d’impôt s’ajoute une exonération totale de cotisations salariales et patronales (hors cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour les apprentis des entreprises de moins de de 11 salariés. Selon la Cour des comptes, cette exonération représente un dépense de 1,235 milliard d’euros en 2015, et qui pourrait atteindre 1,249 milliard d’euros en 2016.
Note d'analyse d'exécution du budget 2015 (Cour des comptes)
En savoir plus sur les aides à l'embauche d'un apprenti
Christophe Lacôte
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